Journal Officiel n°7744 du 29/06/2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n°7744, du 29 juin 2024.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 004572 du 06 mars 2024 autorisant la création d'une association étrangère.
• Décret n° 2024-153 du 21 février 2024 fixant les modalités de gestion et d'administration du Fonds intergénérationnel.
• Arrêté ministériel n° 004575 du 06 mars 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises du personnel de Dynamic Ressources et Baye Fournitures Travaux et Services dénommée « IPM DYNAMIC SANTE ».
• Arrêté ministériel n° 004787 du 15 mars 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de crédit du Programme d'Appui à la Compétitivité en Afrique de l'Ouest-volet Sénégal (PACAO-Sénégal).
• Arrêté ministériel n° 004799 du 15 mars 2024 portant autorisation de MVNO full à SIRIUS TELECOMS AFRIQUE.
• Partie non officielle : Annonces.

Détails

• Source / institution : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : 169e année, n°7744, samedi 29 juin 2024.