Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée

Résumé

La loi n° 26 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord culturel signé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée à Séoul le 24 avril 1979. Cet accord vise à renforcer les liens d'amitié et à promouvoir la coopération dans les domaines de la culture, des arts, de l'éducation, des sciences et de la technologie.

Points clés

• L'Assemblée nationale a adopté la loi en sa séance du 14 mai 1980, autorisant l'approbation de l'accord culturel.
• L'accord prévoit des échanges dans les domaines éducatifs, culturels, scientifiques et techniques entre les deux pays.
• Les Parties s'engagent à encourager l'équivalence des diplômes, les échanges d'étudiants, de professeurs, de scientifiques et d'artistes.
• L'accord inclut des mesures pour favoriser la diffusion d'œuvres littéraires et artistiques, ainsi que des expositions et manifestations culturelles.
• Les Parties s'engagent à respecter les vérités historiques et géographiques dans leurs publications et manuels scolaires.
• L'accord est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, et entrera en vigueur après accomplissement des formalités constitutionnelles.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Projet de loi n° 21/80.
  • Accord culturel signé à Séoul le 24 avril 1979.
  • Loi adoptée en séance du 14 mai 1980.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République de Corée.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministère des Affaires étrangères du Sénégal.
• Dispositions de l'accord :
  • Échanges de programmes scolaires et équivalence des diplômes (Article 2.a et Article 3).
  • Encouragement des jumelages d'établissements scolaires et colonies de vacances (Article 2.a).
  • Traduction et reproduction d'œuvres littéraires et artistiques (Article 2.c).
  • Échanges de professeurs, scientifiques, techniciens et étudiants (Article 2.d).
  • Visites mutuelles d'artistes et organisation d'expositions (Article 2.e et 2.f).
  • Respect des vérités historiques et géographiques (Article 5).
  • Durée de l'accord : cinq ans, renouvelable par tacite reconduction (Article 7.b).