Loi n° 31 portant création de l'Institut national de Développement rural (INDR)

Résumé

La loi n° 31 du 10 juin 1980, promulguée le 1er juillet 1980, crée l'Institut national de Développement rural (INDR), un établissement public à caractère administratif. Ce texte officialise la mission de l'INDR, son siège et son cadre organisationnel.

Points clés

• Création de l'INDR comme établissement public à caractère administratif (Article premier).
• Mission principale : formation d'ingénieurs en développement rural et recherche scientifique dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage et des eaux et forêts (Article 2).
• Siège fixé à Thiès (Article 3).
• Organisation et fonctionnement déterminés par décret (Article 4).
• Adoption par l'Assemblée nationale le 10 juin 1980 et promulgation par le Président de la République le 1er juillet 1980.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 31/80 adoptée en séance du 10 juin 1980.
  • Promulgation par décret présidentiel le 1er juillet 1980.
  • Organisation et fonctionnement régis par un décret ultérieur (Article 4).
• Contexte et justification (rapport parlementaire) :
  • Absence d'établissement pour la formation d'ingénieurs en développement rural au Sénégal.
  • Inadéquation des formations étrangères aux conditions écologiques locales.
  • Recommandations d'une commission de l'UNESCO (1969).
• Financement et implantation :
  • Financement assuré par la Banque Mondiale.
  • Choix de Thiès pour son accessibilité et son environnement.
• Modalités de formation (rapport parlementaire) :
  • Recrutement sur concours après le baccalauréat (séries C ou D).
  • Diplôme d'ingénieur du développement rural avec mention de spécialité.
  • Cycle provisoire : 2 ans de probatoire + 3 ans de spécialité ; cycle définitif prévu ultérieurement.
  • Régime mixte limité à 15 % de filles.
• Acteurs institutionnels :
  • Assemblée nationale (adoption le 10 juin 1980).
  • Président de la République (promulgation le 1er juillet 1980).
  • Intercommission parlementaire (Éducation, Développement Rural, Affaires étrangères, Législation, Travaux Publics).
  • Ministère de l'Enseignement Supérieur.