Journal Officiel n°7747 du 10/07/2024

Résumé

Journal officiel de la République du Sénégal, numéro spécial n° 7747 du 10 juillet 2024. Sommaire de la partie officielle : un décret du Ministère des Finances et du Budget et un arrêté ministériel du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Points clés

• Décret n° 2024-1316 du 10 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-986 du 24 avril 2020 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds pour l'habitat social dénommée « taxe sur le ciment ».
• Arrêté ministériel n° 07206 du 03 juin 2024 portant mise en place de la Commission nationale chargée de la supervision et du suivi du processus d'orientation des bacheliers au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7747, numéro spécial.
• Publication : mercredi 10 juillet 2024.
• Partie officielle : Décret et arrêté.