Résumé

Le document est une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'application d'un Accord en matière de tourisme entre le Gouvernement du Sénégal et celui du Portugal, signé à Dakar le 21 février 1980. Cette loi a été adoptée en séance du 17 juin 1981 et se compose d'un article unique accordant cette autorisation.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme entre le Sénégal et le Portugal.
• Le Protocole vise à renforcer la coopération touristique entre les deux pays, notamment par des échanges d'informations, de documentation, d'études et de textes législatifs et réglementaires.
• Engagement des deux parties à simplifier les formalités d'entrée pour les touristes et à promouvoir les échanges touristiques.
• La partie portugaise s'engage à apporter une assistance technique et à offrir des bourses de stage et de perfectionnement au Sénégal.
• Le Protocole est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction, et entrera en vigueur après accomplissement des formalités constitutionnelles.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 69/80.
  • Accord en matière de tourisme signé le 21 février 1977.
  • Protocole d'application signé le 21 février 1980 à Dakar.
  • Loi adoptée en séance du 17 juin 1981.
• Domaines de coopération :
  • Échanges de documentation (dépliants, prospectus, guides, etc.).
  • Partage d'études, projets, statistiques et textes législatifs et réglementaires relatifs au tourisme.
  • Mesures d'incitation et d'encouragement pour l'industrie hôtelière et touristique.
  • Simplification des formalités d'entrée pour les touristes.
  • Promotion des attraits touristiques et expériences respectives.
  • Envoi de missions d'experts pour étudier l'organisation et la gestion du secteur touristique.
• Assistance portugaise :
  • Conception et réalisation de documents promotionnels.
  • Choix et acquisition de matériel promotionnel.
  • Formation et perfectionnement du personnel technique (5 bourses de stage offertes).
  • Étude des projets soumis par le Sénégal dans la limite des possibilités de financement.
• Durée et validité :
  • Protocole conclu pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Entrée en vigueur après notification de l'accomplissement des formalités constitutionnelles.
  • Dénonciation possible trois mois avant l'expiration.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République portugaise.
  • Assemblée nationale du Sénégal (Intercommission composée de plusieurs commissions).
  • Ministère des Affaires étrangères du Sénégal.
  • Signataires : Serigne Lamine Diop (Ministre du Commerce du Sénégal) et Dr Armando de Sousa e Almeida (Secrétaire d'État au Commerce extérieur du Portugal).