Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise

Résumé

Le document est une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'application d'un Accord en matière de tourisme entre le Gouvernement du Sénégal et celui du Portugal, signé à Dakar le 21 février 1980. Cette loi a été adoptée en séance du 17 juin 1981 et se compose d'un article unique accordant cette autorisation.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme entre le Sénégal et le Portugal.
• Le Protocole vise à renforcer la coopération touristique entre les deux pays, notamment par des échanges d'informations, de documentation, d'études et de textes législatifs et réglementaires.
• Engagement des deux parties à simplifier les formalités d'entrée pour les touristes et à promouvoir les échanges touristiques.
• La partie portugaise s'engage à apporter une assistance technique et à offrir des bourses de stage et de perfectionnement au Sénégal.
• Le Protocole est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction, et entrera en vigueur après accomplissement des formalités constitutionnelles.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 69/80.
  • Accord en matière de tourisme signé le 21 février 1977.
  • Protocole d'application signé le 21 février 1980 à Dakar.
  • Loi adoptée en séance du 17 juin 1981.
• Domaines de coopération :
  • Échanges de documentation (dépliants, prospectus, guides, etc.).
  • Partage d'études, projets, statistiques et textes législatifs et réglementaires relatifs au tourisme.
  • Mesures d'incitation et d'encouragement pour l'industrie hôtelière et touristique.
  • Simplification des formalités d'entrée pour les touristes.
  • Promotion des attraits touristiques et expériences respectives.
  • Envoi de missions d'experts pour étudier l'organisation et la gestion du secteur touristique.
• Assistance portugaise :
  • Conception et réalisation de documents promotionnels.
  • Choix et acquisition de matériel promotionnel.
  • Formation et perfectionnement du personnel technique (5 bourses de stage offertes).
  • Étude des projets soumis par le Sénégal dans la limite des possibilités de financement.
• Durée et validité :
  • Protocole conclu pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Entrée en vigueur après notification de l'accomplissement des formalités constitutionnelles.
  • Dénonciation possible trois mois avant l'expiration.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République portugaise.
  • Assemblée nationale du Sénégal (Intercommission composée de plusieurs commissions).
  • Ministère des Affaires étrangères du Sénégal.
  • Signataires : Serigne Lamine Diop (Ministre du Commerce du Sénégal) et Dr Armando de Sousa e Almeida (Secrétaire d'État au Commerce extérieur du Portugal).