Projet de loi n° 14/81 autorisant la ratification de l'Accord franco-sénégalais sur la formation et

Résumé

Le document présente le projet de loi n° 14/81 autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement français sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar le 1er décembre 1980. Cet accord vise à organiser la coopération franco-sénégalaise pour faciliter la réinsertion des travailleurs sénégalais volontaires souhaitant retourner au Sénégal, via des formations adaptées et des mesures de soutien logistique et financier.

Points clés

• L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en séance du 17 juin 1981, autorisant la ratification de l'Accord.
• L'Accord repose sur le volontariat des travailleurs sénégalais en France désireux de retourner au Sénégal.
• La France s'engage à assurer une formation professionnelle adaptée aux besoins du Sénégal, financer les frais de stage et de transport des travailleurs et de leurs familles.
• Une Commission mixte franco-sénégalaise est instituée pour définir les modalités de formation et résoudre les difficultés d'application de l'Accord.
• L'Accord est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Accord signé à Dakar le 1er décembre 1980 entre le Sénégal et la France.
  • Projet de loi n° 14/81, adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 1981.
  • Décret de présentation du Président de la République (mentionné dans la composition du dossier).
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement du Sénégal (Ministère des Affaires étrangères, représenté par Moustapha Niasse).
  • Gouvernement français (Secrétaire d'État aux Travailleurs immigrés, Lionel Stoleru).
  • Assemblée nationale du Sénégal (Commission des Affaires étrangères, rapporteur : Lamine Ba).
• Dispositions principales de l'Accord :
  • Formation professionnelle en France ou au Sénégal, adaptée aux besoins économiques du Sénégal (Article 1 et 2).
  • Prise en charge par la France des frais de formation, rémunération des stagiaires, et transport des travailleurs et de leurs familles (Article 6).
  • Possibilité de financement français pour des équipements liés à l'installation des travailleurs au Sénégal (Article 7).
  • Création d'une Commission mixte pour superviser l'application de l'Accord (Article 8).
• Contexte et motivations :
  • Présence historique d'une communauté sénégalaise en France et difficultés économiques internationales.
  • Volonté de faciliter la réinsertion des travailleurs sénégalais dans l'économie nationale.
  • Concertation régulière entre les gouvernements sénégalais et français sur la question migratoire.