Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
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Résumé
La loi n° 81-33 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique signé à Dakar le 30 septembre 1980 entre le Gouvernement du Sénégal et celui des États-Unis d'Amérique. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans les domaines scientifique et technique, sur la base d'un partenariat égalitaire et solidaire.
Points clés
- L'Assemblée nationale a adopté la loi en séance du 17 juin 1981, promulguée le 2 juillet 1981.
- L'accord prévoit des échanges d'experts, de boursiers, de stagiaires, ainsi que la coopération entre organismes spécialisés et la participation à des projets de recherche.
- Les modalités d'exécution des projets seront arrêtées d'un commun accord entre les deux parties.
- L'Agence internationale pour le Développement des États-Unis et le Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique du Sénégal sont désignés pour coordonner les activités.
- Un Comité de planification et d'évaluation sera institué pour superviser les activités de coopération.
- L'accord entre en vigueur après notification des formalités constitutionnelles et est valable pour cinq ans, renouvelable sauf dénonciation avec un préavis de six mois.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Projet de loi n° 16/81.
- Décret de présentation n° 81410 du 6 avril 1981.
- Loi n° 81-33 promulguée le 2 juillet 1981.
- Acteurs et institutions :
- Gouvernement du Sénégal et Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
- Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique du Sénégal.
- Agence internationale pour le Développement des États-Unis.
- Comité de planification et d'évaluation (à instituer).
- Domaines de coopération :
- Échanges d'experts, spécialistes, boursiers et stagiaires.
- Organisation de cours et séminaires.
- Coopération entre organismes spécialisés.
- Participation à des projets de recherche scientifique et technique.
- Échanges d'informations et de documents scientifiques.
- Dispositions financières et logistiques :
- Frais de transport et de séjour pris en charge selon des arrangements particuliers.
- Entrée en franchise douanière pour les équipements et matériels scientifiques.
- Facilitation de l'entrée et de la sortie du personnel scientifique et technique.
- Durée et modalités :
- Accord valable pour cinq ans, renouvelable.
- Dénonciation possible avec un préavis de six mois.
- Modifications possibles par consentement mutuel.