Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique

Résumé

La loi n° 81-33 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique signé à Dakar le 30 septembre 1980 entre le Gouvernement du Sénégal et celui des États-Unis d'Amérique. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans les domaines scientifique et technique, sur la base d'un partenariat égalitaire et solidaire.

Points clés

• L'Assemblée nationale a adopté la loi en séance du 17 juin 1981, promulguée le 2 juillet 1981.
• L'accord prévoit des échanges d'experts, de boursiers, de stagiaires, ainsi que la coopération entre organismes spécialisés et la participation à des projets de recherche.
• Les modalités d'exécution des projets seront arrêtées d'un commun accord entre les deux parties.
• L'Agence internationale pour le Développement des États-Unis et le Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique du Sénégal sont désignés pour coordonner les activités.
• Un Comité de planification et d'évaluation sera institué pour superviser les activités de coopération.
• L'accord entre en vigueur après notification des formalités constitutionnelles et est valable pour cinq ans, renouvelable sauf dénonciation avec un préavis de six mois.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 16/81.
  • Décret de présentation n° 81410 du 6 avril 1981.
  • Loi n° 81-33 promulguée le 2 juillet 1981.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement du Sénégal et Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
  • Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique du Sénégal.
  • Agence internationale pour le Développement des États-Unis.
  • Comité de planification et d'évaluation (à instituer).
• Domaines de coopération :
  • Échanges d'experts, spécialistes, boursiers et stagiaires.
  • Organisation de cours et séminaires.
  • Coopération entre organismes spécialisés.
  • Participation à des projets de recherche scientifique et technique.
  • Échanges d'informations et de documents scientifiques.
• Dispositions financières et logistiques :
  • Frais de transport et de séjour pris en charge selon des arrangements particuliers.
  • Entrée en franchise douanière pour les équipements et matériels scientifiques.
  • Facilitation de l'entrée et de la sortie du personnel scientifique et technique.
• Durée et modalités :
  • Accord valable pour cinq ans, renouvelable.
  • Dénonciation possible avec un préavis de six mois.
  • Modifications possibles par consentement mutuel.