Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'Accord de Coopération en matière de Recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali

Résumé

La loi autorise le Président de la République du Sénégal à approuver le Protocole d'Accord de Coopération en matière de Recherches scientifiques et techniques signé entre le Gouvernement du Sénégal et celui du Mali le 13 décembre 1979 à Bamako. Ce protocole vise à renforcer la coopération bilatérale dans les domaines scientifiques et techniques, notamment via des programmes conjoints, des échanges de personnel et de technologies, ainsi que la création d'une Commission de Recherches scientifiques et techniques.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver le protocole d'accord signé le 13 décembre 1979.
• Coopération dans le cadre des institutions nationales de recherches scientifiques et techniques des deux pays.
• Création d'une Commission de Recherches scientifiques et techniques pour veiller à l'application de l'accord et proposer des améliorations.
• Durée initiale de l'accord : trois ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.
• Entrée en vigueur après accomplissement des formalités constitutionnelles propres à chaque partie.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Protocole d'Accord signé à Bamako le 13 décembre 1979.
  • Projet de loi n°17/81, décret de présentation n°81/410 du 6 avril 1981.
  • Loi promulguée le 2 juillet 1981 (N° 81-32 /PM.SGG.SL).
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal et Gouvernement de la République du Mali.
  • Assemblée nationale du Sénégal (adoption le 17 juin 1981).
  • Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale (rapport de Madame Seynabou Cissé).
  • Ministres signataires : Moustapha Niasse (Sénégal) et Maître Alioune Blondin Beye (Mali).
• Modalités de coopération :
  • Programmes conjoints de recherches, échanges de personnel (formation, consultation scientifique).
  • Échanges de technologie, techniques et matériels.
  • Accueil des chercheurs, enseignants et techniciens sur les territoires respectifs.
  • Frais de voyage et de séjour assurés par chaque pays pour ses ressortissants (sauf missions demandées par l'autre partie).
• Fonctionnement de la Commission :
  • Réunions au moins une fois tous les deux ans, alternativement au Sénégal et au Mali.
  • Dénonciation possible avec un préavis de trois mois.