Loi n° 81-60 du 24 novembre 1981 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL)

Résumé

La Loi n° 81-60 du 24 novembre 1981 autorise la création de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL). Cette loi s’inscrit dans une volonté de l’État sénégalais de contrôler le secteur des télécommunications internationales, historiquement géré en partenariat avec des entités étrangères, notamment la Compagnie française « France Câbles et Radio ». La nouvelle société nationale se substituera à l’ancienne structure existante à compter du 1er juillet 1981.

Points clés

• Autorisation de la création de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL).
• Substitution de TELESENEGAL à la Société anonyme d’Économie mixte des Télécommunications internationales du Sénégal à partir du 1er juillet 1981.
• Capital social fixé à 2 500 000 000 francs CFA, réparti en 100 000 actions de 25 000 francs CFA chacune.
• Tutelle technique placée sous le Ministère chargé des Télécommunications.
• Maintien des engagements et contrats conclus par l’ancienne société sans interruption.

Détails et éléments notables

• Références légales : Loi n° 81-60 du 24 novembre 1981.
• Objet de la société :
  • Étude, mise en place, exploitation et entretien des infrastructures de télécommunications internationales.
  • Participation à des systèmes globaux de télécommunications (satellite, câbles sous-marins, etc.).
  • Négociation et conclusion d’accords avec des organismes pour développer les télécommunications internationales.
  • Acquisition de concessions, droits et privilèges pour l’exploitation de câbles, stations terriennes, etc.
  • Réalisation d’opérations industrielles, mobilières, immobilières et financières liées à son objet.
• Historique et contexte :
  • Création initiale de TELESENEGAL en 1965 sous forme de société à responsabilité limitée, avec un capital de 270 000 000 francs CFA (26 % Sénégal, 74 % France Câbles et Radio).
  • Augmentation de la participation de l’État sénégalais à 52 % en 1975, puis à 100 % en 1979.
  • Transformation en société anonyme en 1977.
• Acteurs institutionnels :
  • Gouvernement du Sénégal.
  • Ministère chargé des Télécommunications (tutelle technique).
  • Assemblée nationale (adoption le 12 novembre 1981).
  • Président de la République (promulgation le 24 novembre 1981).
• Siège social : Dakar.