Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Bureau international de Recherches sur la Sauvagine

Résumé

La loi n° 68 autorise le Président de la République du Sénégal à adhérer aux Statuts du Bureau international de Recherches sur la Sauvagine (BIRS), adoptés à Alushta (U.R.S.S.) le 17 novembre 1976. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 25 novembre 1981.

Points clés

• L'article unique de la loi autorise l'adhésion du Sénégal aux Statuts du BIRS.
• Le BIRS a pour mission de coordonner la recherche et les mesures de conservation concernant la sauvagine et les zones humides, notamment dans un cadre international.
• Le Sénégal, déjà signataire de la Convention de Ramsar, vise à concilier conservation et exploitation rationnelle des zones humides.
• La contribution financière du Sénégal est fixée à 300 livres sterling par an (123 000 FCFA), calculée sur la base de son Produit National Brut (PNB).
• Les modifications des statuts du BIRS nécessitent une majorité des deux tiers lors d'une réunion du Conseil exécutif.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 33/81.
  • Décret de présentation n° 81-757 du 30 juillet 1981.
  • Statuts du BIRS adoptés le 17 novembre 1976 à Alushta (U.R.S.S.).
  • Convention de Ramsar sur la conservation des zones humides d'importance internationale (mentionnée dans l'exposé des motifs).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Assemblée nationale (Vème législature, deuxième session ordinaire de 1981).
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères (Moustapha Niasse).
  • Bureau international de Recherches sur la Sauvagine (BIRS).
  • Intercommission parlementaire (Affaires étrangères, Législation, Développement rural, Travail, Travaux publics, Éducation).
  • Rapporteur : Papa Alioune Ndaw.
• Chiffres et montants :
  • PNB du Sénégal en 1976 : 1 590 millions de dollars US.
  • Contribution annuelle du Sénégal : 300 livres sterling (123 000 FCFA).
• Fonctionnement du BIRS :
  • Membres : délégués nationaux, représentants d'organisations internationales (ONU, UNESCO, UICN, etc.), coordinateurs de recherche.
  • Conseil exécutif : organe décisionnel se réunissant au moins une fois par an.
  • Financement : cotisations des pays membres proportionnelles à leur PNB, subventions et dons.
  • Langues officielles : allemand et russe, mais diffusion des documents principalement en anglais.