Résumé

Le document est une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal autorisant le Président de la République à approuver la Charte de développement Sanitaire de la Région Africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo le 24 septembre 1979. Cette Charte, élaborée par les États membres de la Région africaine de l'OMS, vise à servir de cadre pour atteindre l'objectif de « santé pour tous en l'an 2000 » en harmonisant les stratégies sanitaires régionales et en renforçant la coopération technique entre pays.

Points clés

• La loi se compose d'un article unique autorisant l'approbation de la Charte par le Président de la République.
• La Charte a été adoptée lors d'une session de l'Assemblée nationale le 25 novembre 1981.
• Elle s'inscrit dans le prolongement des résolutions de l'OMS (notamment WHA30.43) et de la Déclaration d'Alma-Ata sur les soins de santé primaires.
• Les objectifs incluent la réduction des inégalités sanitaires entre zones rurales et urbaines, la promotion de la justice sociale, et la participation active des collectivités à la gestion des programmes sanitaires.
• La Charte encourage la coopération technique entre pays africains et l'alignement des politiques sanitaires avec les principes de l'OUA et de l'OMS.
• Elle est soumise à la ratification ou à l'approbation des États membres conformément à leurs procédures constitutionnelles.

Détails et éléments notables

• Références juridiques et institutionnelles :
  • Résolution WHA30.43 de l'OMS (objectif social de santé pour tous en l'an 2000).
  • Déclaration d'Alma-Ata (soins de santé primaires).
  • Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).
  • Résolutions OMS : EB63.R21, WHA32.30, WHA31.53, WHA30.33, WHA28.42.
• Acteurs et institutions :
  • États membres de la Région africaine de l'OMS.
  • Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
  • Organisation de l'Unité Africaine (OUA).
  • Assemblée nationale du Sénégal (Vème législature, 2ème session ordinaire de 1981).
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : M. Moustapha Niasse.
  • Rapporteur : M. Papa Alioune Ndaw.
• Dates clés :
  • Adoption de la Charte : 24 septembre 1979 (Maputo).
  • Présentation du projet de loi : décret n° 81-757 du 30 juillet 1981.
  • Adoption par l'Assemblée nationale : 25 novembre 1981.
• Contenu de la Charte :
  • Préambule : Réaffirmation de l'objectif de santé pour tous, rejet des discriminations, et engagement envers les droits humains et la justice sociale.
  • Chapitre I - Objectifs : Huit objectifs principaux, dont la réduction des écarts sanitaires, la coopération technique, et la participation des collectivités.
  • Chapitre II - Approches stratégiques : Seize principes directeurs, incluant la formulation de politiques nationales coordonnées, la priorité aux soins de santé primaires, et la gestion rationalisée des ressources.
  • Chapitre III - Autres dispositions : Engagement à promouvoir la coopération technique, à réduire les inégalités, et à soumettre la Charte à ratification.
• Procédure parlementaire :
  • Examen par une Intercommission (Affaires étrangères, Législation, Développement rural, Travail, Travaux publics, Éducation).
  • Adoption à l'unanimité par l'Intercommission le 29 octobre 1981.