Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République Argentine

Résumé

La loi n° 81-68 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord de coopération culturelle signé entre le gouvernement du Sénégal et celui de la République Argentine à Dakar le 13 octobre 1980. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles, éducatives, scientifiques, techniques, littéraires, artistiques et sportives entre les deux pays.

Points clés

• L'Assemblée nationale a adopté cette loi en sa séance du 25 novembre 1981, et elle a été promulguée le 10 décembre 1981.
• L'accord encourage les échanges de professeurs, chercheurs, étudiants, stagiaires, spécialistes et techniciens entre les deux pays.
• Il facilite l'accès aux universités, bibliothèques, archives, musées, laboratoires et institutions sportives pour les ressortissants des deux pays.
• Les Parties s'engagent à étudier les conditions d'équivalence des diplômes et titres universitaires.
• Une Commission mixte est créée pour élaborer les projets d'application de l'accord et assurer son suivi.
• L'accord est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avec un préavis de six mois.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 81-68 du 10 décembre 1981.
  • Projet de loi n° 47/81.
  • Accord de coopération culturelle signé le 13 octobre 1980 à Dakar.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République Argentine.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministère des Affaires étrangères du Sénégal.
  • Commission mixte (Sénégal-Argentine) pour le suivi de l'accord.
• Domaines de coopération :
  • Échanges scolaires et universitaires.
  • Coopération scientifique et technique.
  • Échanges littéraires et artistiques.
  • Coopération sportive.
  • Échanges de programmes culturels via la radio et la télévision.
  • Organisation d'expositions, représentations théâtrales, projections cinématographiques et compétitions sportives.
• Durée et conditions :
  • Durée initiale : 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Dénonciation possible avec un préavis de six mois.
  • Entrée en vigueur à la date d'échange des instruments de ratification.
• Signataires de l'accord :
  • Pour le Sénégal : S.E. Monsieur Sérigne Lamine Diop, Ministre du Commerce.
  • Pour l'Argentine : S.E. Monsieur Raul Cura, Secrétaire d'État aux Relations économiques internationales.