Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'échanges culturels entre la République du Sénégal et la République du Portugal 1980/1981

Résumé

La loi n° 75 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver le Protocole d'échanges culturels entre la République du Sénégal et la République du Portugal pour la période 1980/1981, signé à Dakar le 21 février 1980. Ce protocole, entré en vigueur provisoirement à cette date, s'inscrit dans le cadre de l'Accord culturel signé entre les deux pays le 10 janvier 1975. Il vise à renforcer la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information, de la jeunesse et des sports, ainsi que de la promotion humaine et de l'action sociale.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver le Protocole d'échanges culturels signé le 21 février 1980.
• Le protocole couvre plusieurs domaines : culture, éducation, information, jeunesse et sports, promotion humaine et action sociale.
• Entrée en vigueur provisoire dès la signature et définitive après accomplissement des formalités constitutionnelles et notifications réciproques.
• Échanges réciproques de manifestations culturelles, bourses, experts, et documentation entre les deux pays.
• Règlement des questions financières sur la base de la réciprocité.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Accord culturel signé à Lisbonne le 10 janvier 1975 (article 7).
  • Protocole d'échanges culturels 1980/1981 signé à Dakar le 21 février 1980.
  • Projet de loi n° 48/81.
• Domaines de coopération :
  • Culture : Organisation de manifestations culturelles, échanges d'artistes, collaborations entre institutions culturelles (IFAN, Fondation Léopold Sédar Senghor, Archives nationales, etc.).
  • Éducation : Jumelage d'universités, échanges de professeurs, bourses de perfectionnement, équivalence des diplômes.
  • Information : Échanges d'émissions radiodiffusées et de journalistes.
  • Jeunesse et Sports : Échanges de jeunes, rencontres sportives, bourses de formation pour cadres sportifs.
  • Promotion humaine et action sociale : Échanges d'expériences en milieu rural et intégration des handicapés.
• Bourses et financements :
  • Bourses de stage et de perfectionnement (3 par an, durée de 6 à 9 mois).
  • Bourses pour études post-universitaires (2 par an, 9 mois).
  • Bourses de langue et culture portugaises (2 par an, 8 mois).
  • Bourses pour cours d'été (4 par an).
  • Bourses de recherche (1 par an, durée de 1 à 12 mois).
  • Frais de séjour et de déplacement répartis entre les deux parties sur la base de la réciprocité.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement du Sénégal et Gouvernement du Portugal.
  • Assemblée nationale du Sénégal (adoption en séance du 25 novembre 1981).
  • Ministère des Affaires étrangères du Sénégal.
  • Institutions culturelles : IFAN, Fondation Léopold Sédar Senghor, Archives nationales, Laboratório National de Investigação Científica (Portugal), Instituto Nacional de Investigação Científica (Portugal).
  • Universités et établissements d'enseignement supérieur des deux pays.
• Signataires du Protocole :
  • Pour le Sénégal : M. Serigne Lamine Diop, Ministre du Commerce.
  • Pour le Portugal : Dr. Armando de Sousa e Almeida, Secrétaire d'État au Commerce Extérieur.