Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Résumé

Loi adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA le 26 juin 1981 à Nairobi et signée par le Sénégal le 23 septembre 1981. Ce texte fondamental vise à promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples en Afrique, en s'appuyant sur des principes tels que la liberté, l'égalité, la justice et la dignité.

Points clés

• Adoption de la loi par l'Assemblée nationale en sa séance du 2 juin 1982.
• Autorisation donnée au Président de la République de ratifier la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
• La Charte a été adoptée par l'OUA le 26 juin 1981 et signée par le Sénégal le 23 septembre 1981.
• La Charte inclut des droits fondamentaux (justice, liberté de conscience, droit au développement, etc.) et des devoirs envers la famille, la société et l'unité africaine.
• Création d'une Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, composée de 11 membres, pour promouvoir et protéger ces droits.
• Référence à la décision n° 115 de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA (Monrovia, 1979).

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 14/82.
  • Décision n° 115 de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA (Monrovia, 17-20 juillet 1979).
  • Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (adoptée le 26 juin 1981 à Nairobi).
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal (Vème Législature, première session ordinaire de 1982).
  • Président de séance : Mamba Guirassy.
  • Rapporteur : Boubacar Obèye Diop (Commission des Affaires étrangères).
  • Présidents cités : Kéba Mbaye (inspirateur de la Charte), Abdou Diouf (présidence de la séance solennelle de l'OUA).
  • Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (11 membres, mandat de 6 ans renouvelable).
• Droits et principes énoncés :
  • Droits fondamentaux : justice, liberté de conscience, religion, association, circulation, asile politique, travail, propriété, santé, protection de la famille, droits de la femme et de l'enfant.
  • Droits de troisième génération : autodétermination, libre disposition des richesses, développement, paix, sécurité, environnement.
  • Devoirs envers la famille, la société, la communauté nationale et l'unité africaine.
• Contexte et philosophie :
  • Engagement du Sénégal en faveur des droits de l'homme, illustré par la signature précoce de la Charte (23 septembre 1981).
  • Rôle historique du Sénégal dans l'élaboration et l'adoption de la Charte (Présidents Kéba Mbaye et Abdou Diouf).
  • Lutte contre le colonialisme, le néocolonialisme, l'apartheid, le sionisme et toutes formes de discrimination.