Journal Officiel n°7764 du 19/09/2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel n° 7764 du 19 septembre 2024, numéro spécial, partie officielle, arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique relatifs aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 023752 du 19 septembre 2024 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections législatives du 17 novembre 2024.
• Arrêté ministériel n° 023753 du 19 septembre 2024 fixant le montant de la caution pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'État pour chaque liste de candidats.
• Arrêté ministériel n° 023754 du 19 septembre 2024 portant organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.
• Arrêté ministériel n° 023755 du 19 septembre 2024 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.
• Arrêté ministériel n° 023756 du 19 septembre 2024 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.
• Arrêté ministériel n° 023757 du 19 septembre 2024 instituant la Commission de réception des dossiers de déclaration de candidatures pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et fixant son organisation et son fonctionnement.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7764.
• Institution : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.