Journal Officiel n°7767 du 28/09/2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 7767 du 28 septembre 2024.

Points clés

• Décret — 30 juillet 2024 — Décret n° 2024-1495 portant partie réglementaire du Code de la Construction.
• Annonces — page 1699.

Détails

• Institution / édition : Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7767.
• Date de publication : 28 septembre 2024.
• Ministère mentionné : Ministère de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des Territoires.