Journal Officiel n°7767 du 28/09/2024
28 septembre 2024 PDF · 40.8 MB
Journal Officiel de la République du Sénégal n°7767
Résumé
Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 7767 du 28 septembre 2024.
Points clés
- Décret — 30 juillet 2024 — Décret n° 2024-1495 portant partie réglementaire du Code de la Construction.
- Annonces — page 1699.
Détails
- Institution / édition : Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7767.
- Date de publication : 28 septembre 2024.
- Ministère mentionné : Ministère de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des Territoires.