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Loi de règlement gestion 1988-1989

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Résumé

L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté, en sa séance du 25 juillet 2000, la loi de règlement pour la gestion 1988-1989. Ce texte constate les montants définitifs des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses, ajuste les prévisions budgétaires aux réalisations, établit le compte de résultat de l'année et autorise le transfert des résultats au Compte Permanent des découverts du Trésor.

Points clés

  • Constatation des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses pour la gestion 1987/1988.
  • Ajustement des crédits pour la gestion 1988/1989, incluant des ouvertures et annulations de crédits.
  • Établissement du compte de résultat du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des comptes de trésorerie.
  • Transfert des résultats déficitaires au Compte Permanent des découverts du Trésor.
  • Approbation des pertes et profits issus de l'exécution des comptes spéciaux et des comptes de trésorerie.

Détails et éléments notables

  • Références légales :
    • Loi 75-64 du 28 juin 1975 portant Loi Organique relative aux lois de Finances (articles 37, 22 à 30).
    • Loi n° 88-02 du 16 juin 1988 portant loi de finances pour l'année financière 1988/1989.
  • Chiffres et montants :
    • Budget de fonctionnement :
      • Recettes encaissées : 210.856.213.079 F CFA.
      • Dépenses ordonnancées : 217.683.230.390 F CFA.
      • Résultat : -6.827.017.311 F CFA.
    • Budget d'équipement :
      • Recettes encaissées : 5.909.441.500 F CFA.
      • Dépenses ordonnancées : 18.445.024.415 F CFA.
      • Résultat : -12.535.582.915 F CFA.
    • Budget général : Résultat global de -19.362.600.226 F CFA.
    • Comptes spéciaux du Trésor :
      • Profit : +4.041.082.722 F CFA.
      • Perte : -32.023.472.535 F CFA.
    • Comptes de trésorerie :
      • Profit : +12.519.083 F CFA.
      • Perte : -8.066.171.308 F CFA.
    • Transferts autorisés au Compte Permanent des découverts du Trésor :
      • Budget général : -19.362.600.226 F CFA.
      • Comptes spéciaux du Trésor : -27.982.389.813 F CFA.
      • Comptes de trésorerie : -8.053.652.225 F CFA.
  • Acteurs et institutions :
    • Assemblée nationale du Sénégal.
    • Trésor Public.
    • Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Plan.
    • Ministère délégué chargé du Budget (représenté par Monsieur Abdoulaye DIOP).
  • Procédures budgétaires :
    • Ouverture de crédits pour un montant de 11.764.357.878 F CFA (article 2).
    • Annulation de crédits pour un montant de 20.861.127.488 F CFA (article 3).