Réformes engagées à l'Assemblée nationale sous la XVe Législature

Résumé

Ce document présente les réformes structurantes engagées par l'Assemblée nationale du Sénégal sous la XVe Législature (depuis décembre 2024), sous l'impulsion de son Président, Malick NDIAYE. Il détaille les innovations institutionnelles, administratives, financières et technologiques visant à moderniser le fonctionnement de l'Institution parlementaire, renforcer sa transparence, son efficacité et son rapprochement avec les citoyens.

Points clés

• Révision des textes fondamentaux : Règlement intérieur, Règlement administratif (datant de 1985), Règlement financier (datant de 1963) et Statuts du personnel (datant de 2007).
• Gestion des finances : Bancarisation des salaires, automatisation des procédures budgétaires (ERP), réactivation de la Commission comptabilité et contrôle, et paiement des arriérés des législatures précédentes.
• Ressources humaines : Adoption de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), mise en place d'un Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH), et intégration des syndicats dans les réformes.
• Transformation digitale : Renouvellement du parc informatique, déploiement d'une messagerie professionnelle, système de pointage biométrique, numérisation des archives et création d'un mini data center.
• Travail législatif : Renforcement des outils de contrôle parlementaire, création d'un Comité permanent d'évaluation des politiques publiques (CEPP) et d'une Direction des Services de Contrôle et d'Évaluation des Politiques Publiques (DSPCEPP).
• Communication : Lancement d'un nouveau site web interactif, forte présence sur les réseaux sociaux, et projet de création d'une chaîne de télévision parlementaire.
• Dialogue social : Intégration du dialogue social dans le statut du personnel, création d'un comité paritaire, et formation des représentants syndicaux.
• Gestion du patrimoine : Audit et réhabilitation des bâtiments parlementaires, inventaire du patrimoine mobilier, et amélioration des procédures d'entretien et de maintenance.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Article 59 de la Constitution (évaluation des politiques publiques).
  • Décret 70-184 du 20 février 1970 (rémunération des heures supplémentaires).
  • Proposition de loi portant création de la chaîne de télévision parlementaire (en cours de finalisation).
• Chiffres et montants :
  • Augmentation du nombre de questions écrites : 30 (XIIIe législature), 49 (XIVe législature), 321 (XVe législature).
  • Paiement intégral des cotisations internationales en retard de trois ans.
  • Paiement des arriérés des XIIIe et XIVe législatures.
• Acteurs et institutions :
  • Président de l'Assemblée nationale : Malick NDIAYE.
  • Direction des Ressources Humaines (DRH), Direction des Systèmes d'Information (DSI), Direction du Patrimoine Immobilier (DPI), Cellule de Passation des Marchés (CPM).
  • Syndicats : STAN/CNTS, STAN/CDSL, Fédération des Syndicats des Parlements Africains (FSPPA).
  • Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
• Innovations législatives :
  • Augmentation de la taille des commissions permanentes (de 30 à 35 membres).
  • Création d'un comité permanent d'évaluation des politiques publiques.
  • Procédure clarifiée pour la levée de l'immunité parlementaire.
  • Retransmission des débats parlementaires via une chaîne dédiée.
• Dates clés :
  • Élection du Président de l'Assemblée nationale : 2 décembre 2024.
  • Diagnostic de la transformation digitale : janvier-février 2025.
  • Mise en place du système de pointage biométrique : mai 2025.