Résumé
Le député Guy Marius Sagna adresse une question écrite au Ministre en charge de la Famille et des Solidarités concernant les arriérés de salaire des chefs de service départemental de ce ministère. Ces agents, nommés par arrêté n° 026112 du 23 août 2023 et affectés dans divers départements, n’ont perçu aucun salaire depuis 17 mois, malgré l’exercice effectif de leurs fonctions et l’envoi régulier de rapports. Le député interroge le ministre sur leur statut administratif, les raisons de ces retards, ainsi que les modalités et le calendrier de paiement des arriérés. Il souligne également l’absence de réponse à une demande de rencontre formulée par ces agents le 6 juin 2024.
Points clés
- 17 mois d’arriérés de salaire pour les chefs de service départemental du ministère de la Famille et des Solidarités.
- Nomination par arrêté n° 026112 du 23 août 2023, avec prise de service effective dans les départements.
- Absence de réponse à une demande de rencontre adressée au ministre le 6 juin 2024.
- Interrogations sur le statut administratif de ces agents et les modalités de régularisation des salaires.
Détails et éléments notables
- Références administratives : Arrêté n° 026112 du 23 août 2023 (nomination des chefs de service départemental).
- Acteurs concernés :
- Guy Marius Sagna (député, auteur de la question).
- Ministre en charge de la Famille et des Solidarités (destinataire).
- Chefs de service départemental (agents non-fonctionnaires).
- Dates clés :
- 23 août 2023 : nomination par arrêté.
- 6 juin 2024 : demande de rencontre non satisfaite.
- 24 janvier 2025 : date de la question écrite.
- Situation administrative : Agents en activité sans rémunération depuis 17 mois, avec documents de prise de service signés par les préfets.