Résumé
Le document contient deux questions écrites adressées par l'Honorable Député Fatma Gueye à deux ministres du gouvernement sénégalais.
Première question : Intégration des élèves agents d'hygiène 10ème promotion
Adressée au ministre de la Santé et de l'Action sociale, cette question porte sur les difficultés d'intégration des élèves agents d'hygiène de la 10ème promotion. Ces élèves, admis au concours en 2022, sont confrontés à des reports successifs de leur formation en raison de décisions unilatérales du Directeur de leur école. La députée interroge le ministre sur les justifications de cette discrimination et sur l'adéquation de l'enveloppe budgétaire allouée à leur formation.
Deuxième question : Affaire couple MANGA / Docteur Karl Guedj FAYE
Adressée au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, cette question concerne le retard dans le traitement judiciaire de l'affaire opposant le couple MANGA au Docteur Karl Guedj FAYE. La députée souligne les reports successifs de l'audience en appel, dus à des problèmes de signification d'ordonnances et d'enrôlement du dossier. Elle sollicite l'intervention du ministre pour accélérer la procédure et informer les plaignants de la date effective de l'audience.
Points clés
- Question 1 : Intégration des élèves agents d'hygiène
- Promotion concernée : 10ème promotion d'élèves agents d'hygiène (100 admis en 2022).
- Problème : Reports successifs de la formation en deux cohortes (mai 2024 et décembre 2024), puis prolongation unilatérale de la première cohorte jusqu'en mars 2025.
- Questions posées :
- Justification de la discrimination entre les élèves.
- Adéquation de l'enveloppe budgétaire allouée.
- Ministre destinataire : Ministre de la Santé et de l'Action sociale.
- Question 2 : Affaire couple MANGA / Docteur Karl Guedj FAYE
- Contexte : Décès d'un bébé et faute présumée du Docteur FAYE, ayant conclu à une vie de l'embryon alors qu'il était déjà décédé.
- Procédure judiciaire :
- Audience en appel à la Cour d'Appel de Thiès le 29 mai 2024, renvoyée pour indisponibilité du jugement.
- Ordonnance du juge Ibrahima BALDE (1er octobre 2024) fixant l'audience au 6 novembre 2024, non réenrôlée faute de signification.
- Nouvelle ordonnance du juge Ousmane Chimère DIOUF (13 novembre 2024) fixant l'audience au 18 décembre 2024, dossier toujours non enrôlé.
- Demande : Intervention pour accélérer la procédure et communication de la date d'audience.
- Ministre destinataire : Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Détails et éléments notables
- Acteurs et institutions :
- Députée : Honorable Fatma Gueye.
- Ministres destinataires : Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
- Autres acteurs : Directeur de l'école de formation des agents d'hygiène, Cour d'Appel de Thiès, juges Ibrahima BALDE et Ousmane Chimère DIOUF.
- Dates clés :
- 2022 : Réussite au concours des élèves agents d'hygiène.
- Mai 2024 : Date initiale de début de formation pour la première cohorte.
- Décembre 2024 : Date initiale de début de formation pour la deuxième cohorte (reportée à mars 2025).
- 29 mai 2024 : Audience en appel à la Cour d'Appel de Thiès.
- 1er octobre 2024 : Ordonnance du juge Ibrahima BALDE.
- 6 novembre 2024 : Date prévue pour l'audience (non tenue).
- 13 novembre 2024 : Ordonnance du juge Ousmane Chimère DIOUF.
- 18 décembre 2024 : Nouvelle date prévue pour l'audience (non tenue).
- Références juridiques et procédurales :
- Ordonnance à pied de requête en date du 1er octobre 2024.
- Ordonnance du 13 novembre 2024.