Journal Officiel n°7777 du 02 novembre 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 7777, paru le 02 novembre 2024.

Points clés

• Décret n° 2024-1985 du 13 septembre 2024 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Amadou Mahtar MBOW pour les savoirs endogènes ».
• Décret n° 2024-1991 du 17 septembre 2024 déclarant cessibles les titres privés impactés par l'emprise de la conduite DN600 du projet KMS3, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés dans la même emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État.
• Décret n° 2024-2568 du 22 octobre 2024 approuvant la convention accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement du plan de relance de Air Sénégal S.A.
• Partie non officielle : Annonces.

Détails

• Type de document : Journal officiel.
• Référence : 169e année, n° 7777.
• Date de publication : 02 novembre 2024.