Journal Officiel n°7778 du 04 novembre 2024

Résumé

Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7778, numéro spécial, publié le 04 novembre 2024. Le sommaire de la partie officielle porte sur des conventions minières relevant du Ministère des Mines et de la Géologie.

Points clés

• Convention minière pour l'or du 31 août 2023, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier, entre l'État du Sénégal et la Société Kedougou and Business Mining Service (KBMS) — 2089.
• Convention minière pour l'or du 07 septembre 2023, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier, entre l'État du Sénégal et la Société « Imperator Resource » Sarl — 2115.
• Convention minière pour or et minéraux connexes du 19 octobre 2023, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier, entre l'État du Sénégal et la Société Grace Gold Company Sénégal — 2137.
• Convention minière pour l'or du 30 novembre 2023, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier, entre l'État du Sénégal et la Société Sabodola Mining Company (SMC) — 2162.
• Convention minière pour l'or du 1er février 2024, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier, entre l'État du Sénégal et la Société Bambouk Exploration Sarl — 2182.

Détails

• Source / institution : Journal officiel de la République du Sénégal ; Ministère des Mines et de la Géologie.
• Références : JO n° 7778 ; numéro spécial ; 04 novembre 2024.