Résumé
Le document présente un décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du Sénégal d'un projet de loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention Inter-États portant création du Centre panafricain de Formation coopérative. Cette convention, adoptée lors de la deuxième conférence panafricaine tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976, vise à former des cadres compétents pour le développement des entreprises coopératives en Afrique. Le projet de loi a été examiné et adopté par l'Assemblée nationale en juin 1978, puis promulgué en juillet 1978.
Points clés
- Le décret n° 78.390 PM/SGG.SL du 8 mai 1978 ordonne la présentation du projet de loi n° 16/78 à l'Assemblée nationale.
- La Convention Inter-États porte création du Centre panafricain de Formation coopérative, un établissement public multinational doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
- Le centre a pour mission la formation des cadres coopératifs et la recherche sur les problèmes coopératifs.
- Les structures du centre incluent la Conférence panafricaine coopérative, le Comité de direction et la Direction.
- Le siège du centre est fixé à Cotonou (République Populaire du Bénin).
- Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 1978 et promulgué le 6 juillet 1978.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret n° 78.390 PM/SGG.SL du 8 mai 1978.
- Projet de loi n° 16/78 autorisant l'approbation de la Convention Inter-États.
- Loi n° 78-35 du 6 juillet 1978 promulguant l'autorisation d'approbation.
- Convention Inter-États adoptée à Cotonou du 11 au 12 mars 1976.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Babacar Ba.
- Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées : Daouda Sow.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Rapporteur de l'intercommission : Abdoulaye Niang.
- États signataires de la Convention : Bénin, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Gabon, Maurice, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo.
- Objectifs du Centre panafricain de Formation coopérative :
- Formation des ressortissants des États participants dans les domaines coopératifs.
- Recherche et diffusion des connaissances sur les problèmes coopératifs.
- Amélioration des compétences techniques pour le développement économique, social et culturel.
- Ressources du Centre :
- Contributions des États contractants.
- Dons, legs et subventions.
- Rémunération des prestations de services.