Résumé
Ce document est un compte-rendu détaillé des travaux des quatre sessions extraordinnaires de la XIIe législature de l'Assemblée nationale du Sénégal, tenues entre juillet et septembre 2012. Il décrit les procédures d'installation de la législature, l'élection du bureau, la ratification des membres des commissions permanentes, ainsi que l'examen et l'adoption de projets de loi majeurs, notamment la révision constitutionnelle.
Points clés
- Installation de la XIIe législature le 30 juillet 2012, convoquée par décret n° 2012-750 du 24 juillet 2012, avec l'élection de Moustapha Niasse comme président de l'Assemblée nationale.
- Élection des vice-présidents, secrétaires et questeurs du bureau de l'Assemblée nationale.
- Ratification des listes des membres des onze commissions permanentes le 8 août 2012, conformément à l'article 24 du règlement intérieur.
- Examen et adoption du projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution lors de la troisième session extraordinaire, incluant la suppression du Sénat, du poste de Vice-président et la création du Conseil économique, social et environnemental.
- Adoption du projet de loi par le Congrès du Parlement le 19 septembre 2012 avec 176 voix pour.
- Élection des députés au Parlement de la CEDEAO lors de la quatrième session extraordinaire.
Détails et éléments notables
- Références légales et décrets :
- Décret n° 2012-750 du 24 juillet 2012 (convocation de la XIIe législature).
- Décret n° 2012-864 du 24 août 2012 (convocation de la deuxième session extraordinaire).
- Décret n° 2012-908 du 5 septembre 2012 (convocation de la troisième session extraordinaire).
- Décret n° 2012-969 du 17 septembre 2012 (convocation du Congrès du Parlement).
- Article 9, 24 et 73 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
- Chiffres et montants :
- Présence de 146 députés sur 150 lors de l'installation.
- Moustapha Niasse élu avec 126 voix sur 146 votants.
- Présence de 229 parlementaires sur 250 lors du Congrès du Parlement.
- Adoption du projet de loi constitutionnelle par 176 voix pour, aucune contre et une abstention.
- Élection des députés à la CEDEAO : 92 voix pour, 9 contre et 8 bulletins nuls.
- Acteurs et institutions :
- Président de l'Assemblée nationale : Moustapha Niasse.
- Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions : Mansour Sy.
- Ministre de la Justice, Garde des Sceaux : Aminata Touré.
- Président du Sénat : Pape Diop.
- Présidents des commissions permanentes et membres du bureau de l'Assemblée nationale.
- Événements marquants :
- Démission de quatre députés : Pape Diop, Mamadou Seck, Cheikh Ahmadou Kara Mbacke, Ousmane Tanor Dieng.
- Contestation de la parité dans l'élection des secrétaires par Aïssatou Mbodji.
- Rejet du projet de loi constitutionnelle par le Sénat le 14 septembre 2012, suivi d'une adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale.
- Débats houleux lors du Congrès du Parlement sur la légitimité de la suppression du Sénat et la régularité de la convocation.