Résumé
Ce document est un compte-rendu des séances plénières de l'Assemblée nationale du Sénégal (XIème législature, session ordinaire unique 2011-2012) portant sur l'adoption de plusieurs projets de lois, principalement liés aux finances publiques, au code électoral, à des conventions internationales et à des réformes institutionnelles. Il détaille les débats, les exposés des motifs, les discussions générales et les réponses des ministres concernés, ainsi que les votes des députés.
Points clés
- Adoption de la seconde loi de finances rectificative pour 2011 (projet de loi n°26/2011), ajustant les ressources et les charges du budget général, avec un déficit de 47,210 milliards FCFA.
- Examen et adoption du projet de loi n°23/2011 modifiant le Code électoral, introduisant des dispositions sur la parité absolue homme-femme et des mesures transitoires pour les élections de 2012.
- Adoption du projet de loi n°18/2011 portant admission des personnels de la police municipale dans la police nationale, visant à réintégrer 270 agents.
- Ratification de conventions fiscales avec l'Espagne (projet de loi n°24/2011) et la Malaisie (projet de loi n°25/2011) pour éviter la double imposition.
- Adoption des lois de règlement pour les années 2008, 2009 et 2010 (projets de loi n°01/2012, n°02/2012 et n°03/2012), rendant compte de l'exécution budgétaire de ces années.
- Modification de l'article 42 de la Constitution (projet de loi constitutionnelle n°04/2012) pour étendre la protection du Président de la République aux artistes et à l'environnement.
- Adoption de mesures dérogatoires au code électoral (projet de loi n°05/2012) pour les élections législatives de 2012, incluant des ajustements de délais et de modalités de dépôt des candidatures.
Détails et éléments notables
- Références légales et réglementaires :
- Loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances (articles 4, 12, 35).
- Code électoral (articles L.39, L.65 al.1, L.151, L.O.152, L.172, L.177, L.O.182, L.O.184).
- Constitution du Sénégal (article 42, article 63).
- Décrets d'avance (exemple : décret n°2011-1397 du 1er septembre 2011).
- Règlement intérieur de l'Assemblée nationale (articles 9, 79, 80).
- Chiffres et montants :
- Budget général 2011 (seconde LFR) : ressources à 2 198,450 milliards FCFA, charges à 2 245,660 milliards FCFA, déficit de 47,210 milliards FCFA.
- Baisse des recettes fiscales de 86,2 milliards FCFA (dont 19 milliards pour les recouvrements fiscaux).
- Dotation de 42 millions FCFA pour la réhabilitation du lycée Limamoulaye, avec des travaux de reconstruction prévus à 844 millions FCFA (2011) et 620 millions FCFA (2012).
- Recettes fiscales 2008 : 1 054,65 milliards FCFA (taux de recouvrement de 91%).
- Recettes fiscales 2009 : 1 002,787 milliards FCFA (taux de recouvrement de 86%).
- Recettes fiscales 2010 : 1 143,419 milliards FCFA (taux de recouvrement de 94%).
- Acteurs et institutions :
- Assemblée nationale : Président Mamadou SECK, Vice-présidents (Iba Der THIAM, Alé LO, etc.), questeurs (Mamadou Lamine THIAM, Awa DIOP).
- Gouvernement : Ministres d'État Abdoulaye DIOP (Économie et Finances), Cheikh GUEYE (Élections), Ousmane NGOM (Intérieur), Madické NIANG (Affaires étrangères), Cheikh Tidiane SY (Justice).
- Commissions parlementaires : Commission des lois, Commission de l'Économie générale, Commission des Affaires étrangères.
- Autres institutions : Cour des Comptes, Direction générale des Élections, Primature.
- Débats et amendements :
- Discussions sur la dette des Opérateurs Privés Semenciers (OPS), le programme spécial de Tivaouane, et les décrets d'avance.
- Débats sur le bulletin unique et la parité absolue dans le nouveau Code électoral.
- Amendements au projet de loi n°05/2012 pour ajuster les délais de dépôt des candidatures et la répartition du temps d'antenne.
- Dates clés :
- Ouverture de la session ordinaire unique 2011-2012 : 14 octobre 2011.
- Adoption de la seconde LFR 2011 : 8 décembre 2011.
- Adoption du nouveau Code électoral : 15 décembre 2011.
- Adoption des lois de règlement 2008, 2009, 2010 : 1er février 2012.
- Adoption du projet de loi dérogatoire au code électoral : 18 avril 2012.
- Clôture de la session : 29 juin 2012.