Résumé
Le document présente la loi n°1965/03 du 20 janvier 1965 portant règlement du compte définitif du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1960. Il inclut un projet de loi transmis par le Président de la République, Léopold Sédar Senghor, à l'Assemblée Nationale pour approbation, ainsi que les détails des recettes et dépenses de l'exercice 1960.
Points clés
- Transmission d'un décret de présentation d'un projet de loi pour le règlement du compte définitif du budget de l'exercice 1960.
- Le budget de l'exercice 1960 présente un excédent des recettes sur les dépenses de 652.739.340 francs CFA.
- Recettes totales : 24.408.917.530 francs CFA.
- Dépenses totales : 23.756.178.190 francs CFA.
- Détails par chapitres des recettes et dépenses, incluant les plus-values et moins-values par rapport aux prévisions budgétaires.
- Ouverture de crédits de régularisation et annulation de certains crédits pour ajuster le budget.
- Rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale recommandant l'adoption des projets de loi de règlement pour les exercices 1959 à 1963.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n°1965/03 du 20 janvier 1965.
- Décrets et ordonnances cités dans le document (ex. : décret 60-260 du 27-7-1960, ordonnance 60-04 du 24-8-1964).
- Chiffres et montants :
- Excédent de recettes : 652.739.340 francs CFA.
- Recettes totales : 24.408.917.530 francs CFA.
- Dépenses totales : 23.756.178.190 francs CFA.
- Crédits ouverts et annulés pour régularisation du budget.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Ministre des Finances : Jean Collin.
- Assemblée Nationale du Sénégal et sa Commission des Finances.
- Trésorier Général : René N'Diaye.
- Contexte :
- Impact de l'éclatement de la Fédération du Mali sur le budget 1960.
- Mesures fiscales et techniques pour équilibrer le budget.
- Adoption du principe de la gestion et installation d'un ordinateur pour améliorer la gestion comptable.