Résumé
Le document comprend plusieurs textes relatifs à la ratification par le Sénégal de l'Accord portant création du Réseau pour le Développement Global (RDG), signé à Dakar le 23 janvier 2005. Il inclut un décret présidentiel, un exposé des motifs, un rapport parlementaire et le texte intégral de l'Accord.
Points clés
- Le Décret n° 2009-461 du 11 mai 2009 ordonne la présentation à l'Assemblée nationale de deux projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier des traités internationaux, dont l'Accord portant création du RDG.
- Le RDG est une organisation internationale publique à but non lucratif, visant à promouvoir la recherche en sciences sociales pour le développement via le renforcement de capacités, la mise en réseau et la mobilisation de fonds.
- L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi n°16/2009 lors de sa séance du 26 octobre 2009, autorisant la ratification de l'Accord.
- Le RDG dispose d'une personnalité juridique, d'immunités et de privilèges dans les États parties, incluant l'exemption de saisie de ses biens et l'inviolabilité de ses archives.
- Les organes du RDG incluent une Assemblée, un Conseil d'administration, un Président et un personnel.
- Le siège du RDG est provisoirement implanté à New Delhi (Inde).
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret n° 2009-461 du 11 mai 2009.
- Projet de loi n°16/2009 autorisant la ratification de l'Accord.
- Accord portant création du RDG, signé le 23 janvier 2005.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République du Sénégal.
- Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères (Maître Madické NIANG).
- Ministre du NEPAD et des Relations avec le Parlement.
- Commission des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur de l'Assemblée nationale (rapporteur : M. Sekou SAMBOU).
- Gouvernement de la République de l'Inde (dépositaire de l'Accord).
- Structure du RDG :
- Assemblée : supervision générale des activités.
- Conseil d'administration : orientation des opérations générales (mandat de 3 ans).
- Président : conduite des affaires ordinaires, nomination du personnel.
- Financement : contributions volontaires des États parties, gouvernements, fondations, corporations, et revenus générés par ses investissements ou publications.
- Immunités et privilèges :
- Exemption de saisie des biens et avoirs.
- Inviolabilité des archives.
- Franchise fiscale pour le RDG et son personnel (sous conditions).
- Entrée en vigueur : l'Accord entre en vigueur après réception des notifications de trois États parties ayant rempli les formalités nationales requises.