Journal Officiel n°7783 du 16 novembre 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7783, paru le samedi 16 novembre 2024. Cette édition comporte une partie officielle avec une loi relative à la ratification de la Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), ainsi qu'une partie non officielle consacrée aux annonces.

Points clés

• LOI — 18 septembre. Loi n° 2024-13 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière, Convention de Niamey, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014 ... 2267
• PARTIE NON OFFICIELLE — Annonces 2272

Détails

• Source / institution : Journal officiel de la République du Sénégal
• Référence : n° 7783, 16 novembre 2024