Résumé
La loi n°98, adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal lors de sa séance du 6 mars 1962, autorise le Gouvernement sénégalais à approuver un accord de Coopération Economique et Technique conclu avec le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne. Cet accord, entré en vigueur le 27 juin 1961, est mentionné sans détails supplémentaires dans le texte de la loi.
Points clés
- Adoption de la loi n°98 par l'Assemblée nationale le 6 mars 1962.
- Autorisation donnée au Gouvernement d'approuver l'accord de coopération économique et technique avec l'Allemagne.
- L'accord est en vigueur depuis le 27 juin 1961.
- Le document est signé par le Président de séance, Lamine Guèye.
Détails et éléments notables
- Références : Loi n°98 du 6 mars 1962, accord de Coopération Economique et Technique (27 juin 1961).
- Acteurs / institutions : Assemblée nationale du Sénégal, Gouvernement de la République du Sénégal, Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
- Date de publication : 6 mars 1962.
- Signature : Lamine Guèye, Président de séance.