Journal Officiel n°7784 du 23 novembre 2024
23 novembre 2024 PDF · 7.4 MB
Arrêtés n° 023601 (prix plafonds des hydrocarbures raffinés) et n° 023907 (organisation et de fonctionnement du Comité d’homologation du LNR-BTP)
- Numéro : 7784
- Date : 23 novembre 2024
- Type : Ordinaire
Sommaire JORS 7784
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES
- Arrêté conjoint n° 023601 du 13 septembre 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 14 septembre 2024
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS
- Arrêté ministériel n° 023907 du 20 septembre 2024 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’homologation du LNR-BTP et les modalités de mise en œuvre de la procédure d’homologation des matériaux et produits dans le secteur des bâtiments et travaux publics
Documents similaires
Journal Officiel N° 7932 du 18 septembre 2026 - Code de la Sécurité sociale du Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7931 du 17 septembre 2026 - Code du travail Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7921 du 25 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7920 du 18 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7919 du 11 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7918 du 04 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
