Résumé
Le document est un compte rendu in-extenso de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du mercredi 26 décembre 2012, consacrée à l'examen d'une motion de censure déposée contre le gouvernement du Premier Ministre Abdoul Mbaye. La motion, présentée par le député Modou Diagne, accuse le Premier Ministre d'avoir facilité des opérations de blanchiment d'argent et de recel de biens lors de sa tenure comme Directeur général de la CBAO (1989-1997), en lien avec des fonds présumés détournés par l'ancien Président tchadien Hissène Habré.
Points clés
- La motion de censure est déposée conformément aux articles 86 de la Constitution et 99 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
- Les accusations portent sur des révélations d'un audit bancaire publié dans La Lettre du Continent (n°645, 25 octobre 2012), évoquant l'utilisation de comptes fictifs ou de clients décédés pour accueillir des fonds de Hissène Habré.
- Le Premier Ministre Abdoul Mbaye rejette ces accusations, les qualifiant de contre-vérités et de tentatives de diversion face aux enquêtes en cours sur les biens mal acquis.
- Les débats opposent les députés de la majorité (Benno Bokk Yaakaar) et de l'opposition (Libéraux et Démocrates, Non-inscrits), avec des interventions souvent virulentes.
- La motion est rejetée par un vote à 14 voix pour, loin des 76 voix nécessaires pour son adoption.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Article 86 de la Constitution du Sénégal (motion de censure).
- Article 99 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale (procédure de dépôt et vote).
- Article 53 du Règlement intérieur (maintien de l'ordre pendant les séances).
- Acteurs principaux :
- Président de l'Assemblée nationale : Moustapha Niasse.
- Premier Ministre : Abdoul Mbaye.
- Députés signataires de la motion : 16 députés (dont Modou Diagne, présentateur).
- Ministres présents : 28 membres du gouvernement.
- Arguments clés de la motion :
- Utilisation de comptes bancaires fictifs ou de clients décédés pour des opérations non autorisées.
- Remise de bons de caisse au porteur à Hissène Habré.
- Absence de loi contre le blanchiment d'argent à l'époque des faits, mais violation de l'éthique et de la morale.
- Réponse du Premier Ministre :
- Démenti des accusations, qualifiées de diffamatoires et de tentatives de diversion.
- Précisions sur les procédures bancaires normales et les précautions prises à l'époque.
- Mise en avant des actions du gouvernement pour la transparence et la lutte contre la corruption (ex : Office National Anti-Corruption, Haute Cour de Justice).
- Contexte politique :
- La motion intervient dans un climat de traque des biens mal acquis et de réformes pour la bonne gouvernance.
- Critiques récurrentes contre l'ancien régime du Président Abdoulaye Wade (2000-2012).