Journal Officiel n°7786 du 28 novembre 2024
28 novembre 2024 PDF · 408.7 KB
Décret n° 2024-3290 fixant la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue
- Numéro : 7786
- Date : 28 novembre 2024
- Type : Spécial
Sommaire JORS 7786
PARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- Décret n° 2024-3290 du 28 novembre 2024 fixant la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue
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