Résumé
Le Conseil Économique et Social (CES) du Sénégal présente une synthèse de ses travaux menés entre 2009 et 2011, couvrant 25 avis thématiques adoptés lors de neuf sessions (5 ordinaires et 4 extraordinaires). Ces avis visent à éclairer les décisions des autorités publiques dans divers secteurs clés pour le développement économique et social du pays. Le document résume les recommandations formulées pour répondre aux défis nationaux, notamment en matière d'éducation, de santé, d'énergie, d'agriculture, de justice, de transport, et de gestion des migrations.
Points clés
- Le CES a organisé plus de 250 réunions de commissions et une trentaine de séances plénières, impliquant plus de 500 organismes publics et privés.
- Les avis couvrent des secteurs variés : éducation, santé, énergie, agriculture, immobilier, assainissement, genre, tourisme, justice, transport, culture, et émigration.
- Les recommandations s'appuient sur des analyses conjoncturelles et des auditions d'acteurs clés pour renforcer les politiques publiques.
- Le CES a adopté un rapport général annuel pour 2009-2010 et 24 rapports thématiques.
- Les avis sont numérotés et datés, par exemple : Avis n°2010-01 du 12 avril 2010 sur l'éducation, Avis n°2011-10 du 23 novembre 2011 sur l'émigration.
Détails et éléments notables
- Références juridiques et réglementaires :
- Décret n°81.683 du 07 juillet 1981 (loyer des locaux d'habitation).
- Loi AgroSylvoPastorale (filière laitière).
- Décret n°80-626 du 27 juin 1980 (diplômes de santé).
- Conventions internationales (OIT, Codex Alimentarius, Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques).
- Code de la Sécurité sociale (article 21 et 93).
- Chiffres et montants :
- 3714 tonnes de pesticides consommées annuellement au Sénégal.
- 200 000 000 FCFA : montant annuel du fonds d'assistance judiciaire.
- 1 milliard FCFA : budget annuel de promotion touristique du Sénégal (objectif : 15-20 milliards d'ici 2015).
- 12% : contribution du secteur des transports au PIB en 2010.
- Acteurs et institutions mentionnés :
- Conseil Économique et Social (CES), Présidence de la République, Gouvernement du Sénégal.
- Ministères : Éducation, Santé, Justice, Environnement, Agriculture, Élevage, Transport, Culture, Intérieur, Finances.
- Institutions publiques : SENELEC, SICAP, SN HLM, ANH, IPRES, CSS, FAHU, ITA, ISRA, DPV, CERES Locustox, Centre Anti Poison.
- Organismes internationaux : UEMOA, BRVM, BCEAO, BOAD, OIT, Nations-Unies.
- Collectivités locales, ONG, secteur privé, promoteurs immobiliers, banques.
- Recommandations sectorielles majeures :
- Éducation : Réforme du système LMD, amélioration de la gouvernance des universités, création d'établissements régionaux, révision du régime indemnitaire des enseignants.
- Immobilier et loyer : Mise à jour des textes réglementaires, gel des assiettes foncières, suppression de la double taxation (TVA et droit d'enregistrement).
- Assainissement et inondations : Création d'un cadre unique de gestion, mise en place d'un plan directeur d'assainissement, déplacement des populations des zones inondables.
- Changements climatiques : Adoption d'une loi d'orientation climat, promotion des énergies renouvelables, reboisement, réglementation des émissions industrielles.
- Santé : Résorption de la dette des hôpitaux, augmentation du budget santé, généralisation de la gratuité des césariennes, renforcement des capacités des personnels soignants.
- Énergie : Réduction des coûts de l'énergie, électrification rurale (objectif : 50% de couverture), restructuration institutionnelle de SENELEC.
- Agriculture : Amélioration de la commercialisation des produits agricoles, soutien aux filières arachidière et laitière, réduction de l'usage des pesticides.
- Justice : Rapprochement de la justice du justiciable, augmentation du fonds d'assistance judiciaire, réduction des frais de justice.
- Transport : Réforme du permis de conduire (numérisé à points), construction de centres de visite technique, assainissement du système de délivrance des licences de taxis.
- Culture : Organisation d'assises de la culture, renforcement du Fonds spécial d'aide, application de la loi des 1% du budget pour la culture.
- Investissement privé : Simplification du système fiscal, amélioration de l'accès au financement, promotion de la recherche-développement.
- Enfants vulnérables : Application stricte de la loi sur la traite des personnes, retrait des enfants de la rue, création de centres d'accueil et de réinsertion.
- Émigration : Élaboration d'une politique nationale de gestion des migrations, création d'un fonds de solidarité pour les émigrés en difficulté, renforcement de la coopération bilatérale.