Résumé
Le Rapport Annuel 2017 du Médiateur de la République du Sénégal présente les activités, les analyses statistiques, et les recommandations de l'institution pour l'année écoulée. Ce rapport met l'accent sur le traitement des réclamations des citoyens, la médiation de proximité, et les activités de coopération internationale. Il inclut également des recommandations spécifiques pour améliorer la gouvernance et résoudre des problèmes récurrents comme les questions foncières et les régimes de retraite.
Points clés
- Le nombre total de réclamations reçues en 2017 est de 379, montrant une légère baisse par rapport à 2016 (423 réclamations).
- Les régions du Sud-Est et du Sud (Tambacounda, Kédougou, Kolda, Sédhiou, Ziguinchor) ont vu une augmentation significative des réclamations, passant de 25 en 2016 à 129 en 2017.
- Le Ministère de l'Économie et des Finances est le plus visé par les réclamations (12%), suivi par le Ministère de l'Éducation Nationale (6%).
- Les principaux objets des réclamations incluent les situations administratives (16%), les affaires foncières (13%), et les pensions de retraite (12%).
- 47% des médiations entreprises ont abouti à la satisfaction des requérants.
- La médiation de proximité a été renforcée par des tournées nationales et la mise en place de plateformes de médiation dans plusieurs régions.
- Des préoccupations récurrentes concernent les questions foncières et les régimes de retraite.
- Un Plan de Développement Institutionnel (PDI) a été élaboré pour renforcer les capacités de la Médiature.
Détails et éléments notables
- Références (lois, décrets, articles) :
- Loi n° 99-04 du 29 janvier 1999 instituant un Médiateur de la République.
- Acte III de la Décentralisation.
- Loi n° 75-50 du 03 avril 1975 régissant l'IPRES.
- Chiffres / montants :
- 379 réclamations reçues en 2017.
- 416% d'augmentation des réclamations dans les régions du Sud-Est et du Sud.
- Montant des cotisations dues par l'État au RECTAS : 69,884,700 FCFA annuellement.
- Montant des arriérés cumulés pour le RECTAS : 270,816,228 FCFA.
- Acteurs / institutions :
- Médiateur de la République : Maître Alioune Badara CISSE.
- Institutions visées : Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère de l'Éducation Nationale, IPRES, Mairies et Communes, etc.
- Partenaires internationaux : Coopération Luxembourgeoise (PIC III SEN 029), AMP-UEMOA, AOMF, AOMA, IOI.
- Recommandations spécifiques :
- Amélioration des infrastructures routières et des services de base dans les régions éloignées.
- Régularisation des attributions de parcelles de terrain et paiement des indemnités d'expropriation.
- Réforme des régimes de retraite pour inclure les périodes de travail après la retraite.
- Mise en place de dispositifs d'accompagnement pour les néo-retraités.
- Développement des énergies renouvelables pour améliorer l'accès à l'énergie dans les zones rurales.