Résumé
Le Rapport Annuel 2002 du Médiateur de la République présente le bilan des activités de l'institution pour l'année 2002, marquant également la fin du mandat du Médiateur, le Professeur Seydou Madani Sy. Ce rapport est structuré en deux parties : la vie de l'institution en 2002 et des considérations générales sur le renforcement de ses capacités d'intervention.
Points clés
- Activités nationales :
- Traitement de 248 réclamations (contre 182 en 2001), avec une progression notable due aux actions de sensibilisation.
- Répartition des réclamations : Ministère de l'Économie et des Finances (23 %), Ministère de la Fonction Publique (10 %), IPRES (6 %), mairies (6 %), etc.
- Résultats du traitement : 13 % de solutions positives (contre 7 % en 2001), 21 % de requêtes non fondées, et une baisse des cas d'incompétence ou de non-respect des règles de saisine.
- Actions de sensibilisation : édition de dépliants en langues nationales, interventions à l'École Nationale d'Administration (ENAM), et tournées dans les régions de Saint-Louis, Louga et Diourbel.
- Modernisation des services : informatisation et création d'une adresse électronique.
- Activités internationales :
- Participation aux réunions de l'Institut International de l'Ombudsman (IIO/IOI) et de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).
- Organisation d'un séminaire-atelier à Dakar sous l'égide du Centre Africain de l'Ombudsman sur les « défis majeurs de l'Ombudsman/Médiateur africain ».
- Participation à l'atelier de Windhoek sur le plan stratégique des Ombudsmans/Médiateurs africains.
- Renforcement des capacités :
- Renforcement de la collaboration avec l'Administration, notamment via la généralisation des correspondants du Médiateur dans les ministères.
- Accroissement des moyens humains et financiers, avec une proposition d'augmenter le nombre de collaborateurs et de recruter des experts externes.
- Déconcentration des activités via la mise en place de délégués régionaux pour rapprocher l'institution des populations.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Loi n° 91-14 du 11 février 1991 (abrogée et remplacée par la loi n° 99-04 du 29 janvier 1999) instituant un Médiateur de la République.
- Décret n° 91-144 du 12 février 1991 portant application de la loi n° 91-14.
- Exemples de dossiers traités : affaire des agents techniques africains de l'UCAD (R 91.0270), affaire A.D. (R. 98.022), affaire D.D. (R 2001-137).
- Chiffres et montants :
- 248 réclamations reçues en 2002 (contre 182 en 2001).
- Inscription au budget 2003 d'un montant de 172.713.160 FCFA pour l'affaire des ex-agents de l'UCAD.
- 5 collaborateurs assistent le Médiateur (magistrats et agents de la Fonction publique).
- Acteurs et institutions :
- Médiateur de la République : Professeur Seydou Madani Sy.
- Institutions partenaires : IPRES, Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère de la Fonction Publique, ENAM, Centre Africain de l'Ombudsman, AOMF, IIO.
- Autorités administratives : Président de la République, Premier Ministre, gouverneurs des régions, ministres.
- Recommandations et propositions :
- Adoption d'un code de bonne conduite de l'Administration.
- Généralisation des correspondants du Médiateur dans tous les ministères et institutions publiques.
- Mise en place de délégués régionaux pour déconcentrer les activités du Médiateur.
- Intégration d'un module sur l'institution du Médiateur dans les programmes scolaires.