Rapport Annuel 2006 du Médiateur de la République au Président de la République

Résumé

Le Rapport Annuel 2006 du Médiateur de la République présente le bilan des activités de l'Institution du Médiateur de la République du Sénégal pour l'année 2006. Ce rapport, adressé au Président de la République, détaille les réclamations reçues, les interventions menées, les résultats obtenus, ainsi que les initiatives prises pour améliorer le fonctionnement de l'administration publique et les relations entre celle-ci et les citoyens.

Points clés

• Diminution du nombre de réclamations reçues en 2006 (256) par rapport à 2005 (303), soit une baisse de 15,5 %.
• 42,9 % des médiations ont abouti à une réussite en 2006, contre 57,1 % de réclamations jugées non fondées.
• Augmentation des réclamations dirigées contre les administrations des Finances (27,9 %), de la Justice (5,7 %), et des municipalités (10 %).
• Mise en place de correspondants du Médiateur de la République dans les administrations centrales et les régions pour faciliter le suivi des dossiers.
• Organisation de réunions multipartites entre le Médiateur de la République et les administrations pour accélérer le traitement des réclamations.
• Projet de journée de réflexion sur le thème : « Le Dialogue entre l'Administration et le Citoyen ».
• Analyse sociologique des réclamations : majorité d'hommes (87,5 %), principalement des agents de l'État et retraités.
• Près des deux tiers des réclamations proviennent de la région de Dakar (169).

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 91-14 du 11 février 1991 instituant un Médiateur de la République, abrogée et remplacée par la loi n° 99-04 du 29 janvier 1999.
  • Décret n° 91-44 du 12 février 1991 portant organisation de l'Institution du Médiateur de la République.
  • Article 12 de la loi sur l'Institution du Médiateur de la République : possibilité d'informer le Président de la République en cas de non-suivi des recommandations.
• Chiffres et montants :
  • 256 réclamations reçues en 2006.
  • 42,9 % de médiations réussies en 2006.
  • 65,8 % de taux d'irrecevabilité des réclamations provenant de Dakar.
  • Exemples de montants réclamés : 11 000 000 FCFA pour des héritiers, 9 620 000 FCFA pour une créance, 5 513 840 FCFA réglés partiellement.
• Acteurs et institutions :
  • Médiateur de la République : M. Doudou Ndir.
  • Correspondants du Médiateur dans les ministères et régions : exemples incluent des inspecteurs des finances, magistrats, et administrateurs civils.
  • Administrations visées : Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère de la Justice, municipalités, IPRES, UCAD, etc.
  • Autres institutions : Ordre des Avocats, Caisse de Sécurité Sociale, Assemblée Nationale.
• Cas représentatifs de réclamations :
  • Exécution de décisions de justice : exemples de non-exécution de jugements par des particuliers, l'État ou des organismes publics.
  • Égalité de traitement : réclamations concernant des fonctionnaires ou agents publics n'ayant pas bénéficié des mêmes avantages que leurs collègues.
  • Diligence administrative : retards dans le paiement de salaires, la délivrance de documents administratifs, ou le traitement de pensions.
  • Paiement de créances : réclamations contre des municipalités ou l'État pour non-paiement de sommes dues.
  • Transparence et passation de marchés publics : réclamations concernant des irrégularités dans l'attribution de marchés.
• Initiatives et réformes :
  • Rationalisation des méthodes de travail au sein de l'Institution du Médiateur de la République.
  • Désignation de correspondants du Médiateur dans les administrations et les régions.
  • Organisation de réunions de travail avec les administrations pour accélérer le traitement des dossiers.
  • Projet de journée de réflexion sur le dialogue entre l'Administration et les citoyens.
• Activités internationales :
  • Participation à des réunions de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).
  • Rencontres avec des homologues étrangers : Médiateur de la République française, Médiateur de la Région du Mont Zanzan (Côte d'Ivoire), etc.
  • Séminaires régionaux sur la contribution des Médiateurs à la démocratie et aux droits de l'Homme.