Résumé
Le Rapport Annuel 1995 du Médiateur de la République présente les activités et les résultats de l’institution du Médiateur de la République du Sénégal pour l’année 1995. Ce rapport est structuré en trois parties principales : les principes fondateurs et l’instauration de l’État de droit, l’activité institutionnelle du Médiateur en 1995, et des cas significatifs accompagnés de considérations particulières.
Points clés
- Le Médiateur de la République est une autorité indépendante chargée de recevoir les réclamations concernant le fonctionnement des administrations publiques et de proposer des solutions.
- L’institution a traité 485 nouvelles réclamations en 1995, portant le total cumulé à 4697 dossiers depuis sa création en 1991.
- Les moyens d’action du Médiateur incluent des ressources humaines et une dotation financière de 150 millions de francs CFA pour l’année 1995.
- Les résultats globaux de l’action du Médiateur en 1995 incluent 293 recommandations, 3 propositions de réforme, 234 fins de non-recevoir, et 101 radiations.
- Les ministères les plus fréquemment mis en cause sont ceux de l’Économie, des Finances et du Plan, de la Modernisation de l’État, et des Affaires étrangères.
- L’action du Médiateur s’étend à l’ensemble du territoire national, incluant les zones rurales.
- Le rapport met en lumière des cas de mal-administration et propose des réformes pour améliorer le fonctionnement des services publics.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n° 91-14 du 11 Février 1991 instituant un Médiateur de la République.
- Décret n°69-1373 du 10 Décembre 1969 fixant les modalités d’application de la loi n° 69-0064 relative au statut du personnel des Douanes.
- Chiffres et montants :
- 485 nouvelles réclamations en 1995.
- 150 millions de francs CFA de dotation financière pour 1995.
- 293 recommandations formulées en 1995.
- Acteurs et institutions :
- Médiateur de la République : Ousmane CAMARA.
- Secrétaire général de la Médiature : Mamadou SALL.
- Ministères impliqués : Économie, Finances et Plan; Modernisation de l’État; Affaires étrangères; etc.
- Entreprises publiques : SOTRAC, SNR, IPRES, CSS.
- Cas significatifs :
- Problèmes de régularisation des pensions de retraite.
- Difficultés liées à la protection sociale des travailleurs.
- Lenteurs administratives et manque de suivi des réformes proposées.
- Cas de mal-administration et de non-respect des décisions judiciaires.