Résumé
Le Rapport Annuel 1998 du Médiateur de la République du Sénégal, présenté par le Professeur Seydou Madani Sy, retrace les activités de l’institution pour l’année 1998. Ce rapport met en lumière le rôle du Médiateur dans la médiation entre les usagers et l’administration publique, en s’appuyant sur la loi n° 91-14 du 11 février 1991. Il souligne les efforts de coopération internationale, notamment au sein de l’Institut international de l’Ombudsman (IIO) et de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF). Le rapport inclut également une analyse quantitative et qualitative des réclamations traitées, ainsi que des cas représentatifs illustrant les interventions du Médiateur.
Points clés
- Le Médiateur de la République est une autorité indépendante chargée de recevoir et traiter les réclamations contre les dysfonctionnements de l’administration publique.
- 299 réclamations ont été enregistrées en 1998, avec une légère hausse par rapport à 1997 (292 réclamations).
- Les ministères les plus sollicités sont ceux de l’Économie, des Finances et du Plan, et de la Modernisation de l’État.
- 58 % des réclamations proviennent de la région de Dakar.
- Le rapport insiste sur la nécessité d’améliorer la connaissance de l’institution auprès du grand public et des administrations.
- Le Médiateur participe activement à des organisations internationales telles que l’IIO et l’AOMF.
- Une circulaire du Premier ministre (n° 07/PM/SGG/SGA du 27 avril 1998) a été émise pour renforcer le respect des recommandations du Médiateur par les administrations.
Détails et éléments notables
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Références légales :
- Loi n° 91-14 du 11 février 1991 instituant un Médiateur de la République.
- Décret n° 98-657 du 7 août 1998 nommant un médiateur pour formuler des recommandations sur le statut de l’opposition.
- Circulaire primatorale n° 07/PM/SGG/SGA du 27 avril 1998.
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Chiffres et montants :
- 299 réclamations reçues en 1998 (contre 292 en 1997).
- 46 % des dossiers en cours d’instruction en 1998.
- 4 % des réclamations ont abouti à des solutions positives.
- 17 % des réclamations rejetées pour litiges privés ou affaires judiciaires.
- Exemple de créance réglée : 35 163 008 Francs pour une entreprise de travaux publics.
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Acteurs et institutions :
- Médiateur de la République : Professeur Seydou Madani Sy.
- Président de la République : Son Excellence Monsieur Abdou Diouf.
- Premier ministre : signataire de la circulaire n° 07/PM/SGG/SGA.
- Ministères concernés : Économie, Finances et Plan ; Modernisation de l’État ; Intérieur ; Justice ; Forces armées ; etc.
- Organismes publics : IPRES, UCAD, LONASE, SOTRAC, SN HLM, etc.
- Organisations internationales : IIO, AOMF.
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Cas représentatifs :
- Affaire R 98.026 : Demande de révision du calcul d’une pension de retraite.
- Affaire R 98.037 : Régularisation d’un acte de vente non enregistré par un notaire.
- Affaire R 98.043 : Remboursement de retenues sur salaire jugées injustifiées.
- Affaire R 98.061 : Révision d’une pension de réversion.
- Affaire R 98.106 : Paiement d’une dette de l’État résultant d’un arrêt de justice.
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Coopération internationale :
- Participation à la réunion du Conseil d’administration de l’IIO à Islamabad (Pakistan) en octobre 1998.
- Élection du Médiateur du Sénégal comme Trésorier de l’AOMF lors du congrès de Nouakchott (Mauritanie) en mai 1998.
- Présentations de l’institution au Cap-Vert et au Mali.