Résumé
Le Rapport Annuel 2009 du Médiateur de la République présente le bilan des activités de l’institution pour l’année 2009, conformément à la loi n° 99-04 du 29 janvier 1999. Ce rapport est adressé au Président de la République du Sénégal, Maître Abdoulaye Wade, et couvre deux principales parties : la vie de l’institution et le traitement des dossiers de réclamations, ainsi que la coopération institutionnelle et les activités internationales.
Le Professeur Serigne Diop, nommé Médiateur de la République par décret n° 2009-512 du 29 mai 2009, succède à Monsieur Doudou Ndir. Son mandat vise à renforcer l’État de droit, rapprocher l’institution des citoyens, et améliorer les relations entre l’Administration et les administrés.
Points clés
- 265 réclamations enregistrées en 2009, marquant une hausse par rapport aux années précédentes (201 en 2008).
- 88,68 % des réclamations sont individuelles, contre 11,32 % collectives.
- Le Ministère de l’Économie et des Finances est le plus visé (21 % des réclamations), suivi de l’IPRES (10,5 %) et du Ministère de la Fonction Publique (6,8 %).
- Les principaux objets des réclamations concernent les litiges fonciers (23,3 %), les régularisations de situations administratives et salariales (23,3 %), et les pensions de retraite (14,5 %).
- 72,22 % des réclamations instruites ont abouti à une médiation réussie.
- L’institution a renforcé sa proximité avec les citoyens, notamment via des tournées régionales et l’action des correspondants régionaux.
- Participation active à des activités internationales (AOMF, UEMOA, AOMA) et coopération avec des institutions similaires, notamment au Maroc.
- Appui de la coopération luxembourgeoise pour la formation, la documentation et la communication.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n° 99-04 du 29 janvier 1999 instituant le Médiateur de la République (articles 1, 2, 8, 9, 18).
- Décret n° 2009-512 du 29 mai 2009 portant nomination du Médiateur de la République.
- Chiffres et montants :
- 265 réclamations reçues en 2009.
- 72,22 % de médiations réussies sur les dossiers instruits.
- 114 réclamations reçues par les correspondants régionaux en 2009.
- Exemple de cas significatifs : régularisation de pensions de retraite (affaires R.2009-031, R.2009-016), exécution de décisions de justice (affaire R.2008-153).
- Acteurs et institutions :
- Médiateur de la République : Professeur Serigne Diop.
- Président de la République : Maître Abdoulaye Wade.
- Ministère de l’Économie et des Finances, IPRES, SICAP, CAFRAD.
- Partenaires internationaux : AOMF, UEMOA, AOMA, Diwan Al Madhalim (Maroc), coopération luxembourgeoise.
- Activités internationales :
- Participation au 6ème Congrès de l’AOMF à Québec (septembre 2009).
- Réunion des Médiateurs de l’UEMOA à Lomé (octobre 2009).
- Rencontres de l’AOMA et séminaires sur les droits de l’enfant (Bamako, Tunis).
- Coopération exemplaire avec le Maroc pour le règlement d’un litige impliquant un cadre sénégalais et le CAFRAD.
- Coopération et partenariats :
- Appui de la coopération luxembourgeoise (programme SEN/023) pour la formation, la documentation et la communication.
- Renforcement des capacités des correspondants régionaux et mise en place d’un site web pour améliorer la visibilité de l’institution.