Résumé
Le Traité Révisé de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Cotonou le 24 juillet 1993, révise le traité initial de 1975 pour accélérer l'intégration économique et politique des États membres. Il vise à établir une Union économique et monétaire, renforcer la coopération dans divers secteurs (agriculture, industrie, transports, énergie, etc.), et promouvoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Le traité réaffirme également les principes fondamentaux tels que la solidarité, la non-agression, et le respect des droits de l'homme.
Points clés
- Création et renforcement des institutions communautaires : Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, Conseil des Ministres, Parlement de la Communauté, Cour de Justice, Secrétariat Exécutif, et autres.
- Établissement d'une Union douanière et d'un marché commun avec élimination progressive des droits de douane et des barrières non tarifaires.
- Coopération sectorielle dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, des sciences et technologies, de l'énergie, de l'environnement, des transports, et des communications.
- Promotion de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que le droit de résidence et d'établissement.
- Création d'un Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement pour financer les activités communautaires.
- Adoption de politiques communes en matière monétaire, financière, et fiscale, visant à terme une Union monétaire et une monnaie unique.
- Mécanismes de règlement des différends et sanctions en cas de non-respect des obligations par les États membres.
- Dispositions financières incluant un prélèvement communautaire et des contributions des États membres.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Article 1 : Définitions des termes utilisés dans le traité.
- Articles 2 à 5 : Création, composition, buts, objectifs et principes fondamentaux de la CEDEAO.
- Articles 6 à 24 : Institutions de la Communauté et leurs fonctions.
- Articles 25 à 67 : Coopération sectorielle détaillée (agriculture, industrie, environnement, transports, commerce, etc.).
- Articles 69 à 75 : Dispositions financières, y compris le budget et le prélèvement communautaire.
- Articles 76 à 77 : Règlement des différends et sanctions.
- Articles 86 à 93 : Dispositions générales et finales, y compris l'entrée en vigueur et les amendements.
- Chiffres et montants :
- Période de 10 ans pour l'établissement d'une Union douanière (Article 35).
- Période de 15 ans pour la réalisation d'une Union économique (Article 54).
- Période de 5 ans après la création de l'Union douanière pour établir une Union économique et monétaire (Article 55).
- Acteurs et institutions :
- États membres signataires : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.
- Institutions principales : Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, Conseil des Ministres, Parlement de la Communauté, Cour de Justice, Secrétariat Exécutif, Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement.
- Engagements des États membres :
- Harmonisation des politiques nationales et coordination des programmes sectoriels.
- Respect des décisions et règlements de la Communauté.
- Promulgation et diffusion des textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'application du traité.