Journal Officiel n°7788 du 04 décembre 2024
4 décembre 2024 PDF · 865.9 KB
Décret n° 2024-3326 mettant fin aux fonctions de ministres et fixant la composition du Gouvernement
- Numéro : 7788
- Date : 4 décembre 2024
- Type : Spécial
Sommaire JORS 7788
PARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- Décret n° 2024-3326 du 2 décembre 2024 mettant fin aux fonctions de ministres et fixant la composition du Gouvernement
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