Résumé
Ce rapport présente les travaux de l'atelier parlementaire régional organisé par le Parlement panafricain les 05 et 06 décembre 2012 à Port Harcourt, République Fédérale du Nigeria. L'atelier avait pour thème "Promotion de la bonne gouvernance en Afrique" et visait à sensibiliser les parlementaires de la région Afrique de l'Ouest sur la ratification et l'internalisation des instruments clés de l'Union Africaine (UA), notamment la Charte Africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance (CADEG), la Charte Africaine sur les Valeurs et Principes de la Fonction Publique et de l'Administration, et la Convention de l'UA sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption.
Points clés
- L'atelier s'inscrit dans un contexte de ratification et de mise en œuvre lente des instruments de gouvernance de l'UA, limitant leur impact sur les droits humains et la crédibilité des institutions panafricaines.
- Seuls 14 pays ont ratifié la CADEG, et seulement 2 pays (Kenya et Namibie) ont ratifié la Charte sur les valeurs de la fonction publique, soulignant un retard critique.
- Les objectifs de l'atelier incluaient le renforcement des capacités des parlementaires pour accélérer la ratification, l'appropriation et la mise en œuvre des instruments de l'UA.
- Les participants comprenaient des membres du Parlement panafricain, des représentants de l'UA, du PNUD, de la CEDEAO, et d'autres organisations régionales et internationales.
- Le rôle du Parlement panafricain a été souligné comme crucial pour faciliter la ratification et la surveillance de la mise en œuvre des instruments.
Détails et éléments notables
- Références juridiques et instruments clés :
- Charte Africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance (CADEG, entrée en vigueur le 15 février 2012).
- Charte Africaine sur les Valeurs et Principes de la Fonction Publique et de l'Administration (2011, ratifiée par 5 pays).
- Convention de l'UA sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption (entrée en vigueur le 5 août 2006, ratifiée par 34 pays).
- Protocole établissant le Parlement panafricain (article 3.1).
- Décision 571 (XVII) du Conseil exécutif de l'UA sur la ratification des traités.
- Chiffres et montants :
- L'Afrique perd annuellement 148 milliards de dollars (25 % des revenus intérieurs) à cause de la corruption (source : UA et Banque mondiale).
- 50 % des recettes fiscales et 30 milliards de dollars d'aide internationale sont détournés par la corruption (source : Banque africaine de développement, 2004).
- Acteurs et institutions :
- Parlement panafricain, Commission de l'UA, PNUD, CEDEAO, Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique (IEDDA), Conseil Économique, Social et Culturel (ECOSOCC).
- Intervenants clés : S.E. Hon. Bethel Amadi (Président du Parlement panafricain), S.E. Dr. Aisha Abdullahi (Commissaire aux affaires politiques de l'UA), Mr. John Ikubaje (Expert en gouvernance à l'UA).
- Recommandations issues de l'atelier :
- Les membres du Parlement panafricain doivent devenir des champions pour la ratification et la mise en œuvre des instruments de l'UA dans leurs pays respectifs.
- Le Parlement panafricain doit entreprendre des missions de surveillance pour évaluer la conformité des États membres.
- Collaboration renforcée avec la Commission de l'UA, la société civile et d'autres parties prenantes pour populariser les instruments de l'UA.
- Sensibilisation des parlements nationaux pour intégrer les instruments de l'UA dans les législations nationales.
- Établir un partenariat avec les organisations luttant contre la corruption pour soutenir la création de lois et commissions anti-corruption.
- Architecture de Gouvernance Africaine (AGA) :
- Cadre politique et institutionnel de l'UA pour promouvoir la gouvernance, structuré autour de trois piliers : normes et principes, cadre institutionnel, et mécanismes d'interaction.
- Le Parlement panafricain joue un rôle central dans la coordination et la promotion des instruments de l'AGA.