Résumé
La loi abroge et remplace les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n°91-41 du 03 septembre 1991, ratifiée par la loi n°92-12 du 11 janvier 1992 et modifiée par la loi n°98-55 du 31 décembre 1998, portant augmentation de la taxe de promotion touristique. Elle fixe le tarif de cette taxe à 1000 francs CFA par nuitée, contre 600 francs CFA précédemment, afin de renforcer les moyens financiers du Fonds de promotion touristique et soutenir les objectifs de développement du secteur touristique sénégalais.
Points clés
- Augmentation de la taxe de promotion touristique de 600 F CFA à 1000 F CFA par nuitée.
- Abrogation et remplacement de l'article 2 de l'ordonnance n°91-41 du 03 septembre 1991, modifiée par les lois n°92-12 et n°98-55.
- Objectif : doter le Fonds de promotion touristique de moyens supplémentaires pour atteindre 1 500 000 touristes à l'horizon 2015.
- Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale le 29 juin 2011 après examen par une intercommission parlementaire.
- Accord unanime des professionnels du tourisme sur la nécessité de cette augmentation.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Ordonnance n°91-41 du 03 septembre 1991 (ratifiée par la loi n°92-12 du 11 janvier 1992).
- Loi n°98-55 du 31 décembre 1998 (augmentation précédente de la taxe).
- Décret n°2011-820 du 16 juin 2011 (ordonnant la présentation du projet de loi).
- Projet de loi n°08/2011 examiné par l'Assemblée nationale.
- Montants :
- Taxe initiale : 400 F CFA (fixée en 1991).
- Taxe précédente : 600 F CFA (depuis 1998).
- Nouveau tarif : 1000 F CFA par nuitée.
- Acteurs et institutions :
- Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances (porteur du projet).
- Ministre chargé des Relations avec les Institutions.
- Assemblée nationale (XIème législature).
- Intercommission parlementaire (Commission de l'Économie générale et Commission du Développement et de l'Aménagement du Territoire).
- M. Tafsir Thioye (rapporteur).
- Professionnels du tourisme (via leur syndicat).
- Amendements adoptés :
- Modification du titre du projet de loi pour inclure les références complètes des textes abrogés.
- Rédaction du dispositif sous forme d'un article unique.
- Contexte :
- Le tourisme est présenté comme un moteur de croissance économique.
- Insuffisance des moyens financiers pour la promotion touristique.
- Objectif gouvernemental : atteindre 1 500 000 touristes d'ici 2015.