Résumé
La loi n°2018/05 du 26 février 2018 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention-Cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI). Cette convention, initiée lors de la COP21 à Paris le 30 novembre 2015, vise à établir une plateforme de coopération entre les pays riches en ressources solaires situés entre les tropiques du Cancer et du Capricorne pour promouvoir l'énergie solaire à un coût abordable.
Points clés
- La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 15 février 2018.
- Elle contient un article unique autorisant la ratification de la Convention-Cadre.
- L'ASI a pour objectif de réduire le coût du financement et des technologies solaires, mobiliser plus de 1000 milliards USD d'investissements d'ici 2030, et promouvoir des technologies adaptées aux besoins des pays membres.
- Le Sénégal bénéficiera de programmes spécifiques comme l'installation de systèmes solaires familiaux et des programmes d'exhaure pour l'eau potable et l'irrigation.
- Le projet de loi initial (n°23/2017) a été présenté par décret n°2017-1389 du 30 juin 2017.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Loi n°2018/05 du 26 février 2018.
- Projet de loi n°23/2017.
- Décret n°2017-1389 du 30 juin 2017.
- Convention-Cadre :
- Création de l'ASI avec un siège en Inde.
- Membres : États riches en ressources solaires situés entre les tropiques du Cancer et du Capricorne.
- Objectifs : harmonisation de la demande, réduction des coûts, promotion des technologies solaires.
- Budget de l'ASI couvert par des contributions volontaires (ex. : 27 millions USD de l'Inde sur cinq ans).
- Fonds de dotation initial de 16 millions USD.
- Acteurs et institutions :
- Assemblée nationale du Sénégal (XIIIème législature).
- Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur.
- Ministre Sidiki KABA (représentant du gouvernement lors de l'examen du projet de loi).
- Rapporteur : M. Demba Babel Sow.
- Processus parlementaire :
- Examen par une intercommission (Affaires étrangères et Développement du territoire) le 12 février 2018.
- Adoption unanime du projet de loi sans débat.