Résumé
La loi n° 2019-02 modifie certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités au Sénégal. Elle répond à des recommandations issues de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur et de la directive présidentielle n°5 du 14 août 2013, visant à améliorer les conditions de vie et de travail des enseignants et chercheurs, notamment en matière de retraite. La loi ajuste la charge horaire et corrige des imperfections, notamment l'intégration des indices de traitement dans l'article 42 modifié par la loi n° 2016-07 du 02 mars 2016.
Points clés
- Modification des articles 3, 5, 31, 41 et 42 de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981.
- Augmentation de la charge horaire hebdomadaire pour les professeurs titulaires et assimilés (6 heures de cours).
- Définition des missions et charges horaires pour les assistants, maîtres de conférences et professeurs.
- Précision des conditions de nomination et de titularisation des maîtres de conférences titulaires et assimilés.
- Réactualisation des échelles indiciaires pour les différentes catégories de personnel enseignant.
- Composition de la rémunération des enseignants, incluant solde indiciaire, indemnités et primes.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 (statut du personnel enseignant des universités).
- Loi n° 2016-07 du 02 mars 2016 (modification antérieure de la loi n° 81-59).
- Directive présidentielle n°5 du 14 août 2013 (Conseil présidentiel sur l'Enseignement supérieur et la Recherche).
- Charges horaires :
- Professeurs titulaires et assimilés : 6 heures de cours hebdomadaires.
- Assistants : 9h30 de travaux dirigés ou 13 heures de travaux pratiques.
- Maîtres de conférences titulaires : 6 heures de cours, 9h30 de travaux dirigés ou 13 heures de travaux pratiques.
- Échelles indiciaires : Révisées pour les catégories suivantes :
- Assistants de deuxième et première classe.
- Maîtres de conférences assimilés et titulaires.
- Professeurs assimilés, titulaires de classe normale et de classe exceptionnelle.
- Rémunération : Composée de la solde indiciaire, d'un complément spécial de solde (20%), d'une indemnité d'enseignement (50%), d'une indemnité spéciale Recherche/Formation (105%), et d'une indemnité de résidence (14%). Possibilité d'ajouter des primes et heures complémentaires.
- Acteurs et institutions :
- Assemblée nationale (adoption le 23 janvier 2019).
- Président de la République (promulgation).
- Ministre chargé de l'Enseignement supérieur (nomination des maîtres de conférences).
- Conseil africain et malgache pour l'Enseignement supérieur (CAMES).
- Dates :
- Promulgation : 31 janvier 2019.
- Adoption par l'Assemblée nationale : 23 janvier 2019.