Résumé
Le document présente un projet de loi visant à abroger et remplacer l'article 1 de la loi n° 60-028 du 1er février 1960, qui instituait des assemblées régionales au Sénégal. Ce projet de loi exclut spécifiquement la région du Cap-Vert de la création d'une assemblée régionale, en raison d'un projet de communalisation totale de cette région. Il codifie également le titre de "conseillers régionaux" pour les membres des assemblées régionales.
Points clés
- Abrogation et remplacement de l'article 1 de la loi n° 60-028 du 1er février 1960.
- Exclusion de la région du Cap-Vert de la création d'une assemblée régionale.
- Harmonisation avec un projet de loi prévoyant la communalisation totale de la région du Cap-Vert.
- Codification du titre de "conseillers régionaux" pour les membres des assemblées régionales.
- Adoption du projet de loi par la Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur le 9 janvier 1964.
- Adoption définitive de la loi par l'Assemblée nationale le 16 janvier 1964.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n° 60-028 du 1er février 1960 (création des Assemblées Régionales).
- Projet de loi n° 60/63 (abrogeant et remplaçant l'article 1 de la loi n° 60-028).
- Loi n°1964/03 du 19 janvier 1964 (mentionnée en référence).
- Acteurs et institutions :
- Assemblée nationale du Sénégal.
- Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur.
- Jacques d'ERNEVILLE (rapporteur désigné).
- Lamine GUEYE (Président de séance).
- Dates clés :
- 9 janvier 1964 : Examen et adoption par la commission.
- 16 janvier 1964 : Adoption par l'Assemblée nationale.
- Dispositions spécifiques :
- Les assemblées régionales siègent au chef-lieu de leur région respective.
- Les membres des assemblées régionales portent le titre de conseillers régionaux.