Résumé
Le document présente la loi n°64-56 du 13 juillet 1964 portant création de la "Société des Spectacles Nationaux", un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Cette loi vise à regrouper et gérer les activités culturelles relevant de l'État, telles que les théâtres, troupes, orchestres et centres culturels, en leur conférant une autonomie financière pour une meilleure rentabilité, notamment dans le cadre du Festival Mondial des Arts Nègres.
Points clés
- Création d'un établissement public dénommé "Société des Spectacles Nationaux" (article premier).
- Mission de promouvoir, organiser et gérer les spectacles culturels relevant de l'État et donnant lieu à perception de recettes (article 2).
- Autonomie financière et caractère industriel et commercial de l'établissement.
- Un décret ultérieur fixera les règles d'organisation et de fonctionnement (article 3).
- Contexte lié à l'organisation du Festival Mondial des Arts Nègres en 1965.
- Débats parlementaires sur le choix du terme "Société" vs "Office" pour désigner l'établissement.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Loi n°64-56 du 13 juillet 1964.
- Décret de présentation n°64-489 du 2 juillet 1964.
- Projet de loi n°32/64.
- Acteurs et institutions :
- Présidence de la République (Léopold Sédar Senghor).
- Assemblée Nationale (commissions de la Législation, de la Justice, de l'Éducation, de l'Information, de la Jeunesse et des Sports).
- Ministre d'État chargé des Relations avec les Assemblées.
- Rapporteurs : Madame Demba Diop, Monsieur Babacar Sedikh Diouf.
- Objectifs et justifications :
- Réunir les activités culturelles sous une seule entité pour une gestion plus souple et rentable.
- Réduire les dépenses de fonctionnement dans le budget national.
- Assurer un développement harmonieux des activités culturelles.
- Préparer l'organisation du Festival Mondial des Arts Nègres.
- Modifications proposées :
- Substitution du terme "Société" par "Office" dans le corps de la loi, pour mieux refléter le caractère public de l'établissement.