Résumé
La Loi N° 1972-66 du 26 juillet 1972 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord culturel signé entre la République du Sénégal et la République gabonaise le 19 février 1972. Cet accord vise à renforcer la collaboration dans les domaines littéraire, artistique, scientifique et technique entre les deux pays.
Points clés
- Autorisation de ratification de l'Accord culturel par le Président de la République (Article unique de la loi).
- L'Accord culturel prévoit des échanges dans les domaines éducatif, universitaire, scientifique, technique, littéraire, artistique et sportif.
- Facilitation des échanges d'enseignants, chercheurs, étudiants, stagiaires, livres, revues, objets de musée, et accès aux institutions culturelles et sportives.
- Reconnaissance de l'équivalence des diplômes entre les deux pays.
- Introduction d'éléments sur l'histoire et la géographie de chaque pays dans les programmes scolaires.
- Création d'une commission mixte pour élaborer des protocoles d'application annuels ou biennaux.
- L'Accord entre en vigueur après l'échange des instruments de ratification et est valable pour 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (daté du 25 mai 1972).
- Loi N° 1972-66 du 26 juillet 1972 (promulguée par le Président Léopold Sédar Senghor).
- Accord culturel signé à Dakar le 19 février 1972.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Ministre des Affaires étrangères : Dr. Amadou Karim Gaye.
- Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Ministre de la Culture du Sénégal : Alioune Sène.
- Ministre d'État gabonais, chargé des Affaires étrangères et de la Coopération : Georges Rawiri.
- Dispositions de l'Accord culturel :
- Échanges d'enseignants, chercheurs, étudiants et stagiaires (Article 2).
- Accès aux bibliothèques, musées, laboratoires et installations sportives (Article 4).
- Échanges de livres, revues et objets de musée (Article 5).
- Coopération entre groupements culturels et sportifs (Article 7).
- Examen de l'équivalence des diplômes (Article 8).
- Organisation d'expositions, concerts, représentations théâtrales et compétitions sportives (Article 11).
- Commission mixte pour l'application de l'Accord (Article 13).
- Durée et entrée en vigueur :
- L'Accord entre en vigueur après l'échange des instruments de ratification.
- Durée initiale de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.
- Possibilité de dénonciation avec un préavis d'un an.