Résumé
La Loi n° 1972-53 du 12 juin 1972 suspend pour une période de trois ans la perception de droits et taxes de sortie applicables à une liste de 25 produits sénégalais, dans le but de favoriser leurs exportations et d’améliorer la compétitivité des prix sur les marchés internationaux. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie de relance économique et d’amélioration de la balance commerciale.
Points clés
- Suspension pour trois ans de cinq droits et taxes : droit fiscal de sortie, taxe représentative de la taxe sur les transactions, taxe de recherche, taxe de conditionnement et taxe de statistique.
- Les produits concernés sont classés en cinq groupes : animaux et produits d’origine animale, produits de la mer, miels et cires, productions végétales, et produits d’extraction (ciment, sels).
- La mesure vise à encourager les exportations, soutenir les industries locales et compenser les pertes de recettes fiscales par des effets induits sur l’économie.
- Les projets de loi ont été présentés à l’Assemblée nationale par le Ministre des Finances et des Affaires économiques, suite à un décret du Président de la République en date du 21 février 1972.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret n° 72.131/PM/SGG/SL du 21 février 1972 ordonnant la présentation des projets de loi à l’Assemblée nationale.
- Projets de loi n° 28/72, 29/72, 30/72, 31/72 et 32/72, adoptés et promulgués en loi n° 1972-53 du 12 juin 1972.
- Produits concernés :
- Animaux vivants (bovins, ovins, caprins), viandes et abats, crustacés (crevettes, langoustes), miel, cires, gomme arabique, coton, algues, noix de coco, mangues, quinquéliba, ciment, sels, etc.
- Certains produits étaient soumis à une, deux, trois ou quatre taxes avant leur suspension.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Ministre des Finances et des Affaires économiques : Babacar BA, puis Ousmane CAMARA.
- Ministre de l’Information chargé des relations avec les Assemblées : Abdou Diouf.
- Assemblée nationale : 3ème législature, première session ordinaire de 1972.
- Rapporteur de l’intercommission (Finances et Affaires économiques) : Mamadou Ibra N’GOM.
- Justifications économiques :
- Saturation des marchés locaux pour certains produits (viande, crustacés).
- Nécessité d’améliorer la balance commerciale déficitaire.
- Encouragement à l’investissement et à l’embauche dans les secteurs concernés.
- Potentiel d’exportation vers les marchés européens et africains.
- Observations critiques (mentionnées dans le rapport parlementaire) :
- Incohérence entre l’exportation de viande et l’importation simultanée de viande étrangère.
- Nécessité de réduire les coûts de production pour améliorer la compétitivité.
- Risque de freiner l’artisanat local par l’exportation de sous-produits.