Résumé
La loi n°1972-01 du 1er février 1972 est une loi de finances rectificative modifiant la loi n°71-42 du 21 juin 1971 portant loi de finances pour l'année financière 1971/1972. Elle ajuste les crédits budgétaires sans modifier la masse globale du budget, en réallouant des ressources entre départements ministériels et en intégrant un emprunt extérieur de l'Emirat du Koweït.
Points clés
- Modification des crédits ordinaires et extraordinaires sans augmentation du budget global.
- Réajustements internes basés sur les taux de consommation des services ministériels.
- Transfert de 8 315 000 francs du Ministère du Développement rural vers le Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.
- Autorisation d'un emprunt supplémentaire de 2 290 000 000 francs pour financer des projets spécifiques, notamment le complexe sucrier de Richard-Toll (2 000 000 000 francs).
- Ouverture de crédits de paiement pour des études d'urbanisme (40 000 000 francs), des opérations touristiques (250 000 000 francs) et un fonds d'investissement (50 000 000 francs).
- Création d'un compte d'affectation spéciale intitulé "Participation des communes à la lutte contre l'incendie".
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n°71-42 du 21 juin 1971 (loi de finances initiale).
- Articles 1er à 7 de la loi n°1972-01 du 1er février 1972.
- Montants et crédits :
- Emprunt autorisé : 2 290 000 000 francs (article 1er).
- Crédits annulés et ouverts : ajustements équilibrés à hauteur de 602 217 052 francs.
- Total général du budget : 41 440 000 000 francs.
- Projets financés :
- Complexe sucrier de Richard-Toll : 2 000 000 000 francs.
- Études d'urbanisme : 40 000 000 francs.
- Opérations touristiques dans les régions : 250 000 000 francs.
- Fonds d'investissement pour les hommes d'affaires sénégalais : 50 000 000 francs.
- Acteurs et institutions :
- Ministère des Finances et des Affaires économiques.
- Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.
- Ministère du Développement rural.
- Assemblée nationale (intercommission Finances, Affaires économiques, Éducation, Santé).
- Rapporteur : Christian Valantin.
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Modifications spécifiques :
- Annulation de crédits pour les bourses de l'enseignement supérieur (19 000 000 francs) et les hospitalisations (110 000 000 francs).
- Création d'emplois dans divers ministères (ex. : attachés de presse, archivistes, surveillants de faune).
- Réallocation de crédits pour les ambassades, les parcs nationaux et les infrastructures éducatives.